Modèles de contrats audiovisuels

Attention, veillez à bien lire nos recommandations sur le modèle de contrat que vous vous apprêtez à choisir. Tout changement induit des conséquences.

Pour être en mesure de défendre vos intérêts au mieux, vous devez négocier en toute connaissance de cause avec le producteur

Les modèles de contrat de cession de droits fournis par la SACD sont conformes à la législation française relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats et consulter notre guide pour s'assurer de bien rédiger son contrat.

Reportez-vous également aux accords collectifs conclus entre les organisations professionnelles représentatives des auteurs et des producteurs

Cinéma

Scénario / Adaptation / Dialogue / Réalisation

Adaptation Oeuvre Préexistante

Option

Option oeuvre préexistante

Réalisation

Scénario / Adaptation / Dialogues

Court-métrage

Télévision - Fiction

Bible littéraire

Option

Option oeuvre préexistante

Auteur Réalisateur

Oeuvre préexistante

Scénario épisode de série ou mini série

Scénario film unitaire

Télévision - Captation 

Ballet

Oeuvre musicale

Mise en scène

Pièce de théâtre

Réalisation

Télévision - Série d'animation

Bible graphique

Réalisation

Option

Scénario / Dialogue / Episode de série

Bible littéraire

Web - Webséries

Bible littéraire

Scénario Episodes de série

Pour toute question, les équipes de la SACD sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller. Elle peut dans certaines conditions vous représenter lors des négociations afin de préserver au mieux vos intérêts. 

Contacts

contrats.audiovisuels@sacd.fr

☎ 01 40 23 46 49

Pour les captations : 

captation@sacd.fr

☎ 01 40 23 47 14

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