Contrat audiovisuel: ce qu'il faut retenir

Plusieurs clauses essentielles doivent figurer dans le contrat. Lisez attentivement ce qui suit avant de vous lancer dans une négociation avec un producteur.

Quelles sont les clauses indispensables à inclure dans votre contrat ?

Le contrat de cession de droits conclu entre l'auteur et le producteur définit notamment : la nature du travail demandé, le calendrier de remise des contributions demandées, l'étendue des droits cédés, la durée et les territoires d'exploitation, la rémunération de l'auteur. Plusieurs clauses essentielles doivent figurer dans votre contrat :

  • l'identification de la qualité de l'auteur : l'auteur du scénario, de l'adaptation, des dialogues, de la bible, le réalisateur ainsi que l'auteur de l'oeuvre préexistante (roman, pièce de théâtre...). Si l'oeuvre originale est protégée, il convient d'en acquérir les droits d'exploitation audiovisuelle.
  • l'étendue de la cession
  • les territoires d'exploitation 
  • la durée de la cession : l'usage est de ne pas dépasser 30 ans à compter de la signature du contrat.
  • une clause doit fixer un délai à l'issue duquel, si l'oeuvre n'est pas achevée, vous recouvrez la disponibilité des droits sans aucune formalité.
  • une rémunération de l’auteur qui doit être proportionnelle aux résultats de l'exploitation 
  • délais et conditions de remise du texte
  • conditions propres au réalisateur. Contrat de travail et contrat d'auteur
  • clause de réserve SACD : C’est la clause contractuelle par laquelle vous rappelez que vos droits, apportés à la SACD, sont perçus par elle auprès des diffuseurs ou des autres exploitants. La rémunération versée par la SACD concerne notamment les diffusions à la télévision ou dans le domaine de la vidéo, du multimédia, du pay per view et de la vidéo à la demande

Comment défendre ma rémunération ?

Dans les modèles de contrats fournis par la SACD, vous ne trouverez pas consignés de pourcentages et de tarifs qui seront déterminés par le producteur et vous au terme de la négociation. En revanche, vous pouvez connaître les standards de rémunération en vigueur sur le marché via l’Observatoire permanent des contrats audiovisuels que la SACD a créé et met régulièrement à jour. Y sont recensées les pratiques en cours et les pourcentages appliqués dans la profession pour vous permettre de défendre au mieux vos positions.

En savoir plus sur l'OPCA

Le cas particulier de la captation de spectacle vivant

Le contrat qui fixe les conditions d’exploitation audiovisuelle de l'enregistrement d’une œuvre de spectacle vivant comporte des spécificités. 

En savoir plus

Pour chaque besoin, un modèle de contrat 

Parmi les modèles de contrat  que la SACD vous propose, il y a forcément celui que vous cherchez, que vous soyez scénariste ou réalisateur de cinéma ou de télévision, auteur d’un épisode de série/websérie ou de la bible, auteur de la bible littéraire ou de la bible graphique pour une série d’animation, auteur d'un spectacle vivant faisant l'objet d'une captation, que vous vous adressiez au producteur pour une oeuvre originale ou pour l’adaptation d’une oeuvre préexistante.

 

Modèles de contrats

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