L’OPCA, un outil de veille précieux sur les contrats audiovisuels

L’Observatoire Permanent des Contrats de l’Audiovisuel (OPCA) est un outil indépendant de veille et d’analyse des contrats conclus dans les métiers de l’audiovisuel.

Créée par la SACD en 2008, cette base de données a pour but premier de répondre aux interrogations des auteurs quant à leur rémunération et quant aux conditions de la cession de leurs droits aux producteurs. Offrant un instantané des pratiques en vigueur dans la profession, elle peut fournir une base pour les négociations. Attention, néanmoins, il ne s’agit en aucun cas de préconisations.

Pour toute question relative à votre contrat audiovisuel, consultez notre page dédiée à la négociation ou contactez-nous : ✉ contrats.audiovisuels@sacd.fr (service de négociation) ou ✉ conseiljuridique@sacd.fr (conseils). 

Quelles données l’OPCA recueille-t-il ?

  • des informations sur la rémunération des auteurs : on peut y suivre les rémunérations fixes versées à chaque coauteur (primes, minima garantis) d’une oeuvre (série, unitaire, oeuvres d’animation, film), les assiettes et les pourcentages prévus au titre de la rémunération proportionnelle, pour chaque exploitation
  • des informations sur le poids de la rémunération des auteurs dans le financement des oeuvres : on peut y constater le poids des rémunérations initiales données aux coauteurs par rapport au coût définitif de l’oeuvre
  • des informations sur les typologies de clauses incluses : l’OPCA offre un aperçu des conditions de la cession des droits négociées par les deux parties.

Quelles conclusions en tire-t-il ?

Sur la base des données collectées, la SACD en tire chaque année des études sectorielles thématiques qui rendent compte des évolutions contractuelles au fil des années dans la fiction, le cinéma et l’animation, non seulement quantitativement mais aussi qualitativement en dressant par exemple la liste des clauses les plus défavorables imposées aux auteurs.

Consulter les rapports publiés par l’OPCA :

 

Fiction TV

2017

L'étude

Le dossier de presse

2016

L'étude

La synthèse

2012

L'étude

Le dossier de presse

2009

Les données statistiques et graphiques de l'étude

 

Cinéma

2015

L'étude

2011

L'étude

La synthèse

La note explicative

 

Animation

2014

L'étude

La synthèse

2010

L'étude

La synthèse

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