Ce contrat autorise l’utilisation des œuvres issues des répertoires des deux sociétés.

La SACD a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du rapport remis au CNC sur l’état des lieux et les perspectives de valorisation du patrimoine audiovisuel français.

Quatorze projets ont été désignés dans les arts de la rue, le cirque, la danse, la marionnette et le théâtre.