Négocier son contrat audiovisuel

En tant qu’auteur vous manquez de repères au moment de négocier votre contrat avec votre producteur. La SACD vous accompagne pour vous garantir de céder vos droits dans les conditions les plus satisfaisantes.

Un contrat définit les droits et obligations de chacun tout au long de l’exploitation de l’oeuvre. Il comporte des risques pour les auteurs car nul n’est à l’abri d’un succès. Mieux vaut tout prévoir avant.

Assistance et conseils préalables

Avant même d’entrer dans la négociation, la SACD se tient à votre disposition pour vous prodiguer conseils juridiques et recommandations poussées. Pensez à nous contacter.

Contact

✉ conseiljuridique@sacd.fr

☎ 01 40 23 44 92

Rédaction et négociation

Lors des négociations, la plupart des clauses qui doivent figurer dans le contrat nécessitent une vigilance particulière, qu’il s’agisse de votre rémunération, de l’échéancier de paiement, du calendrier de remise des textes ou de la reddition des comptes d'exploitation.

Les modèles de contrat

Pour partir sur de bonnes bases, la SACD tient à votre disposition des modèles de contrats d'option ou de cession de droits.

Vous y trouverez pour chaque situation, la structure du contrat, les clauses indispensables et celles que nous vous recommandons vivement d’insérer.

Consulter notre guide Bien rédiger son contrat

Accéder aux modèles de contrat

La signature

Pour vos premiers contrats, la SACD peut prendre directement part, à vos côtés à la négociation et sera dans ce cas, co-signataire du contrat conclu avec le producteur. Dès lors, la SACD assurera la facturation auprès du producteur des échéances contractuelles de paiement de la rémunération de l'auteur, veillera à la bonne exécution du contrat et gèrera les comptes d’exploitation de l’œuvre pendant toute la durée du contrat.

Le service des contrats de la SACD peut intervenir pour les auteurs sans agent :

  • dans le domaine du cinéma : sur des films au budget inférieur ou égal à 5M€ ; des remakes ; des films d’animation ; des courts métrages
  • dans le domaine de la télévision : sur des unitaires de fiction TV, jusqu'à 2 oeuvres diffusées ; des séries de fiction TV, jusqu'à 3 oeuvres diffusées ; des formats courts TV, jusqu'à 1 saison diffusée ; des unitaires, séries et formats courts d'animation
  • dans le domaine de la captation audiovisuelle des oeuvres de spectacle vivant 
  • dans le domaine des webséries, du transmedia, des oeuvres réalité virtuelle (VR) 

Lorsque la SACD co-signe un contrat portant sur une oeuvre nouvelle, elle se chargera ultérieurement du suivi de la reddition des comptes liés à ce contrat. Elle applique une retenue de 10 % sur les droits perçus. 

En savoir plus sur la reddition des comptes

Contacts

contrats.audiovisuels@sacd.fr

☎ 01 40 23 46 49

Pour les captations : 

captation@sacd.fr

☎ 01 40 23 47 14

Suivi et renégociation

Une fois le contrat signé, il doit être respecté pour toute la durée prévue au contrat. Là encore, la SACD accompagne les auteurs dans les différentes étapes de suivi ou de renégociation des droits lorsque le contrat de cession de l'auteur est arrivé à échéance. 

En savoir plus sur le suivi et la renégociation

La gestion des autorisations

Intégrer un extrait d'un film ou d'une oeuvre audiovisuelle ou organiser une projection : dans ces cas, la SACD accompagne les auteurs ou toute structure dans la gestion des autorisations délivrées.

En savoir plus sur les autorisations particulières

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