Négocier son contrat audiovisuel

En tant qu’auteur vous manquez de repères au moment de négocier votre contrat avec votre producteur. La SACD vous accompagne pour vous garantir de céder vos droits dans les conditions les plus satisfaisantes.

Un contrat définit les droits et obligations de chacun tout au long de l’exploitation de l’oeuvre. Il comporte des risques pour les auteurs car nul n’est à l’abri d’un succès. Mieux vaut tout prévoir avant.

Assistance et conseils préalables

Avant même d’entrer dans la négociation, la SACD se tient à votre disposition pour vous prodiguer conseils juridiques et recommandations poussées. Pensez à nous contacter.

Contact

✉ conseiljuridique@sacd.fr

☎ 01 40 23 44 92

Rédaction et négociation

Lors des négociations, la plupart des clauses qui doivent figurer dans le contrat nécessitent une vigilance particulière, qu’il s’agisse de votre rémunération, de l’échéancier de paiement, du calendrier de remise des textes ou de la reddition des comptes d'exploitation.

Les modèles de contrat

Pour partir sur de bonnes bases, la SACD tient à votre disposition des modèles de contrats d'option ou de cession de droits.

Vous y trouverez pour chaque situation, la structure du contrat, les clauses indispensables et celles que nous vous recommandons vivement d’insérer.

Consulter notre guide Bien rédiger son contrat

Accéder aux modèles de contrat

La signature

La SACD peut vous accompagner dans la négociation de vos premiers contrats avec le producteur. Elle peut également les cosigner avec vous. Dans le cas d'une cosignature, la SACD se chargera de la facturation, auprès du producteur, des échéances contractuelles de paiement de la rémunération de l'auteur, veillera à la bonne exécution du contrat, gèrera les redditions de comptes pendant toute la durée du contrat (en savoir plus) et appliquera une retenue de 10 % sur les droits perçus.

Pour les auteurs sans agent, la SACD peut également gérer les contrats de cession de droits d’œuvres de cinéma, de télévision, des captations, des oeuvres web, transmedia et réalité virtuelle (VR).

N'hésitez pas à nous contacter et à prendre rendez-vous pour en savoir plus.

Contacts

contrats.audiovisuels@sacd.fr

☎ 01 40 23 46 49

Pour les captations : 

captation@sacd.fr

☎ 01 40 23 47 14

Suivi et renégociation

Une fois le contrat signé, il doit être respecté pour toute la durée prévue au contrat. Là encore, la SACD accompagne les auteurs dans les différentes étapes de suivi ou de renégociation des droits lorsque le contrat de cession de l'auteur est arrivé à échéance. 

En savoir plus sur le suivi et la renégociation

La gestion des autorisations

Intégrer un extrait d'un film ou d'une oeuvre audiovisuelle ou organiser une projection : dans ces cas, la SACD accompagne les auteurs ou toute structure dans la gestion des autorisations délivrées.

En savoir plus sur les autorisations particulières

 

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