La reddition des comptes

La SACD accompagne les auteurs dans le suivi des remontées de recettes consécutif à la signature d'un contrat avec un producteur.

Tout contrat signé entre un auteur et un producteur s'accompagne d'un nécessaire suivi des remontées de recettes. C'est la reddition des comptes, un document informatif qui doit permettre à l’auteur de connaître le plus fidèlement possible la réalité de l’exploitation de son oeuvre. Celle‐ci devrait normalement être explicite et transparente, ce qui n'est pas toujours le cas. Certains producteurs négligent même leur obligation légale et contractuelle de reddition des comptes et de paiement des rémunérations contractuellement dues. Et même lorsque les comptes sont rendus, il est difficile pour un auteur de s’y retrouver et de vérifier précisément le bon respect des clauses de son contrat.

Le suivi des comptes d’exploitations

Lorsqu’un auteur a choisi de cosigner avec la SACD son contrat de cession de droits conclu avec un producteur audiovisuel sur l’exploitation de son film, série, websérie, œuvre transmédia (voir la page Négocier son contrat), la SACD se charge de procéder aux relances dans le cas de la non remise des comptes, d'analyser les comptes, de vérifier les exploitations déclarées et de facturer les droits pendant toute la durée du contrat. 

Pour le compte des auteurs, la SACD se charge de demander aux producteurs des comptes détaillés et d’analyser ces comptes au vu des différentes clauses contractuelles. En effet, les assiettes de rémunération d’un auteur peuvent être très diverses en fonction des modes d’exploitation et celles-ci ne sont pas toujours respectées. D’autre part, différentes formes de rémunérations peuvent avoir été négociées impliquant une bonne connaissance de l’économie de l’œuvre comme son coût, ses moyens de financement et son amortissement. Enfin, La SACD vérifie la bonne déclaration des exploitations de l’œuvre ainsi que la conformité des frais opposés. C’est cette expertise que la SACD se propose d’apporter aux auteurs dans le cadre de la gestion des redditions de compte et d’assurer ainsi une rémunération pour l’auteur conforme au contrat.

Contact

 contrats.audiovisuels@sacd.fr

☎ 01 40 23 46 49

 

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