Les droits des auteurs

Être auteur, c’est bénéficier d’un statut particulier qui vous confère un certain nombre de droits et de prérogatives au niveau social, fiscal, juridique ou encore pour ce qui relève de l’accès à la formation continue.

Une couverture sociale adaptée

En tant qu'auteur, vous bénéficiez d'une protection sociale spécifique qui vous permet d'accéder au régime général de la Sécurité sociale et pouvez souscrire à la Mutuelle des auteurs et compositeurs dramatiques (MACD). 

Consulter notre guide : la Sécurité sociale des auteurs

En savoir plus sur la MACD

Une question sur les démarches d'affiliation à la Sécurité sociale des artistes-auteurs ? La SACD vous répond

Des régimes de retraite spécifiques à votre activité d'auteur

En plus du régime de base, celui du régime général, vous cotisez à deux régimes de retraite complémentaires obligatoires. 

Consulter notre guide Retraite : s'y retrouver

Besoin d'aide dans vos démarches liées aux retraites ? La SACD vous accompagne et vous guide

Un statut fiscal complexe mais souple

Etre rémunéré en droits d'auteur n'est pas sans conséquence sur la déclaration de revenus. Les auteurs ont ainsi la possibilité de se déclarer sous différents régimes, y compris pour le paiement de la TVA. Ce système autorise une certaine souplesse.

Nos auteurs membres peuvent retrouver, sur leur espace personnel, le guide de la déclaration des revenus.

Besoin d'aide sur les questions fiscales ? La SACD vous conseille et vous guide

La formation continue, un droit enfin reconnu

Depuis le printemps 2012 au terme d’une longue lutte à laquelle la SACD a largement participé, l’accès au droit à la formation continue pour les auteurs a été reconnu. La gestion du fonds de formation continue spécifique aux auteurs a été confiée à l'Afdas. Ce fonds est financé par : une cotisation à la charge des auteurs (0,35% du montant de leurs droits d'auteur), les diffuseurs (0,10% du montant des droits qu'ils versent aux auteurs), un abondement volontaire des sociétés d'auteurs.  

Consulter notre guide : Comment faire financer sa formation ?

Besoin d'aide dans vos démarches liées à la formation continue ? La SACD vous accompagne et vous guide.  

Un statut juridique à part : droit d’auteur et droits de l’auteur

Grâce à la Convention de Berne initiée par Victor Hugo, le droit d’auteur est reconnu internationalement et confère à l’auteur un vrai statut juridique. Deux droits principaux lui sont accordés : le droit moral qui protège les intérêts non économiques de l’auteur et les droits patrimoniaux qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers.

Consulter notre guide  : Comprendre le droit d'auteur 

Une question sur le droit d'auteur ou sur vos droits en tant qu'auteur ? La SACD vous répond et vous conseille.  

Successions : tout savoir, tout prévoir

Une succession en matière de droits d’auteur comporte des spécificités. Pour s'assurer par avance de la meilleure des répartitions entre ayants-droit ou savoir quoi faire lorsque l'on se retrouve légataire d'un auteur, certaines démarches peuvent être accomplies.  

En savoir plus sur les successions

Vous avez la moindre question sur les démarches à effectuer ? La SACD vous répond et vous guide.

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