Retraite des auteurs : s'y retrouver

Vous avez du mal à vous y retrouver entre tous les régimes de retraite destinés aux auteurs et/ou aux salariés ? Quelle articulation avec les autres régimes de retraite auxquels vous êtes amené à cotiser si vous exercez une activité salariée par ailleurs ? Suivez le guide.

Etre auteur recouvre de nombreuses réalités. Vous pouvez n'avoir pour seul revenu que des droits d'auteur ou toucher également des salaires. En fonction de votre activité et de la nature de vos revenus, vous pouvez, en plus du régime de base, cotiser en parallèle à de nombreux régimes de retraite complémentaires. Plusieurs cas de figure : 

Vous êtes uniquement auteur

Vos droits d'auteur sont soumis au régime de base de la Sécurité Sociale et à deux régimes complémentaires obligatoires : le RACD (Régime des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) et le RAAP (Régime des Artistes et Auteurs Professionnels).

1) Le régime de base ou régime général de la Sécurité Sociale

Vous cotisez au régime de base sur vos droits d'auteur à partir de 1er euro ce qui vous permet de vous constituer le droit à une retraite qui sera versée par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse). Le régime de base est le même que celui des salariés du secteur privé : le régime général.

Plus d'informations sur le régime général de la Sécurité Sociale pour les auteurs

Au regard de la législation actuellement en vigueur le montant de la retraite de base dépend de plusieurs éléments :

  • le «revenu de base», calculé à partir des revenus annuels qui ont généré des cotisations. Ce revenu dit de référence correspond à la moyenne des 25 meilleurs revenus annuels soumis à cotisation dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale
  • le « taux » qui dépend du nombre  de trimestres validés au cours de la carrière en fonction de l’âge
  • la « durée d’assurance dans  le régime ».

À noter : pour 2020, la pension de retraite est plafonnée à 1714 € par mois.

Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations à l’assurance vieillesse sont précomptées sur vos droits d’auteur (6, 90 %) si vous déclarez fiscalement ces derniers en traitements et salaires.

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2020 les taux de cotisation à l’assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée à la charge de l’auteur ont été modifiés. Pour soutenir le pouvoir d’achat des auteurs et compenser l’augmentation de la CSG, l’Etat prend en charge :

  • la totalité de la cotisation à l’assurance vieillesse déplafonnée (0, 40 %) qui n’est ainsi plus à charge de l’auteur
  • 0,75 % de la cotisation à l’assurance vieillesse plafonnée précomptée ainsi ramenée à 6,15 %.

Jusqu’au 31 décembre 2018, l’affiliation à l’AGESSA était indispensable pour cotiser à l’assurance retraite. Les auteurs qui faute d'information n'ont pas fait les démarches auprès de l'AGESSA en temps voulu, ont la possibilité de régulariser les cotisations à l'assurance vieillesse pour les périodes où ils n'étaient pas affiliés jusqu’au 31 décembre 2021.

En savoir plus sur la régularisation des cotisations prescrites

 

2) Les retraites complémentaires 

Les deux régimes complémentaires sont gérés par la caisse de retraite IRCEC et fonctionnent selon un système de points. À un montant de cotisation réglé par l'auteur, correspond un nombre de points acquis. Le montant annuel de la retraite est égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point (valeur revue chaque année).

Le RACD

La cotisation à ce régime s’élève à 8% des droits bruts et est due à partir du 1er euro perçu et ce jusqu'au plafond annuellement fixé par le RACD (469 930 € pour 2019 et 485 000 € pour 2020). Pour les droits transitant par la SACD, la société se charge de prélever cette cotisation sur les droits qu'elle répartit et de la verser au RACD.

Concernant les droits perçus directement par l'auteur et ne transitant pas par la SACD :

  • pour les revenus perçus par les auteurs de cinéma et d'audiovisuel, les producteurs sont dans l'obligation légale d'effectuer le précompte et de prendre à leur charge 2% de la cotisation. 6% sont retenus sur les droits de l’auteur.
  • pour les droits perçus par les auteurs de spectacle vivant, il leur appartient de faire une déclaration au RACD et de s’acquitter de la cotisation directement auprès de la caisse.

Lorsque l’auteur totalise 120 000 points, il n’est plus redevable que d'une cotisation de solidarité égale à 1 % du montant brut de ses droits d'auteur.

Par ailleurs, une fois vos droits au RACD liquidés, c’est-à-dire dès lors que vous percevez votre retraite du RACD, la cotisation précomptée sur les revenus versés en droits d’auteur est réduite à un taux fixé à 1% au titre de la solidarité.

Conditions d’obtention et montant de la retraite RACD : pour 2020, la valeur du point s’élève à 0,381 €.

Pension de retraite du régime RACD
Conditions d'obtention Avoir réuni 900 points.
Conditions de versement de la pension Entre 65 et 67 ans, selon l'année de naissance
  Entre 60 et 62 ans, selon l'année de naissance :

- si le régime de base a été liquidé à taux plein

- convenance personnelle avec application à titre définitif d'un taux d'abattement de 6 % par année d'anticipation

- inaptitude au travail

- qualité d'ancien déporté, interné politique ou résistant
Montant de la pension annuelle Nombre de points x valeur du point (0,381 € en 2020)
Pension de réversion RACD
Conditions de réversion de la pension
A partir de 60 ans pour le conjoint survivant. Un minimum de 900 points totalisés. La pension est partagée entre les différents conjoints et ex-conjoints non remariés au prorata de la durée de chaque mariage.
 
Montant de la réversion    Calculé sur 60% des points acquis.

 

Le RAAP

Ce régime de retraite complémentaire a connu une réforme importante : le passage d’une cotisation forfaitaire au choix de l’auteur déconnectée du montant de ses revenus à une cotisation proportionnelle à ces derniers. Le décret concernant cette réforme a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, ses dispositions s’appliquent dès 2017 sur les revenus d’auteur perçus en 2016.

Le taux de cotisation a été fixé à 8 %. Mais concernant les revenus d’auteur déjà soumis à la cotisation au RACD, le montant de la cotisation a été ramené à 4 % ce qui est le cas pour les droits répartis par la SACD ainsi que ceux versés par les producteurs dans le cadre des contrats liant ces derniers aux auteurs d’œuvres audiovisuelles.

La cotisation est due dès lors que le revenu d’auteur annuel dépasse le seuil fixé à 900 fois la valeur du SMIC horaire de l’année 2019 soit 9027 € et dans la limite de 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale (123 408 € pour 2020).

Une fois les droits à la retraite du RAAP liquidés, c’est-à-dire dès que vous percevez votre retraite du RAAP, plus aucune cotisation n’est due sur les droits d’auteur au titre de ce régime.

Conditions d’obtention et montant de la retraite RAAP : pour 2020, la valeur du point s’élève à 8,56 €.

Pension de retraite du RAAP
Conditions de versement de la pension
A partir de 65 ans ou 67 ans en fonction de l'année de naissance.
 
A partir de 60 ou 62 ans :

- sans abattement si l'auteur peut justifier de sa retraite de base à taux plein ou si inaptitude au travail et pour les titulaires de la carte d'interné, de déporté politique ou de la Résistance.

- avec un abattement définitif si l’auteur ne justifie pas d’une retraite du régime général à taux plein.
Montant de la pension annuelle Nombre de points cumulés x valeur du point (8,56 € en 2020)
Pension de réversion RAAP
Conditions de réversion de la pension À partir de 60 ans sans condition de ressources.
  Dix-huit mois de mariage sont nécessaires, sauf si un enfant est né de cette union. La pension est partagée entre les différents conjoints et ex-conjoints non remariés au prorata de la durée de chaque mariage.
Montant de la réversion Calculé sur 60% des points acquis par l'adhérent.

Important !

Depuis le 1er janvier 2015, si vous demandez l'ouverture de vos droits auprès d'un de vos régimes de  retraite sachez que si  vous continuez à percevoir des revenus professionnels, ceux-ci feront l'objet de cotisations sociales obligatoires au titre de la solidarité nationale qui ne sont pas attributives de droit. Il vous est conseillé d’étudier vos droits à l’ensemble des régimes de retraite auxquels vous avez cotisés dès lors que vous avez demandé le bénéfice de l’une de vos pensions retraite.

Contact

IRCEC / RACD - 30 rue de la Victoire - CS 51245 - 75440 Paris Cedex 09

Réception des auteurs du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30 sans rendez-vous.

contact@ircec.fr

☎ 01 80 50 18 88 

www.ircec.fr

Vous êtes auteur ET salarié (intermittent ou permanent)

Certaines activités de création confèrent un double statut : auteur pour l'activité de création et intermittent du spectacle pour la prestation technique (c'est le cas des réalisateurs, des metteurs en scène et des chorégraphes). Mais vous pouvez aussi exercer une activité salariée dans un autre secteur. Vos salaires relevant du régime général ou de l'intermittence sont soumis au régime de base (le même que celui auquel vous cotisez sur vos droits d’auteur) et au régime complémentaire ARRCO et/ou ARGIRC.

Concernant le régime de base, les cotisations vieillesse prélevées sur les droits d’auteur s’agrègent à celles liées aux salaires dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. Le revenu de référence qui est pris en compte pour le calcul de votre retraite versée par la CNAV tient compte des revenus salariaux et des revenus d’auteur.

Si vous êtes auteur et salarié du secteur privé, vous pourrez prétendre au moment où vous déciderez de liquider vos droits à :

  • une retraite de base versée par la CNAV prenant en compte les droits d’auteur et les salaires que vous aurez touchés au cours de votre carrière
  • une retraite complémentaire du régime AGIRC-ARRCO
  • deux retraites complémentaires RACD et RAAP liées aux droits d’auteur.

Avantage SACD

Dans le cadre des avantages accordés aux auteurs membres de la SACD, et sous certaines conditions adoptées par le Conseil d'administration du 25 juin 2020, une allocation complémentaire peut être versée aux auteurs membres de plus de 67 ans ayant liquidé leurs droits à la retraite du régime général. Cette allocation ne peut être considérée comme un avantage pérenne. En effet, ce dispositif doit être confirmé chaque année par le Conseil d’administration de la SACD pour sa poursuite l’année suivante. Par ailleurs, même en cas de prolongation, le montant annuel de l’allocation dépend des perceptions de la SACD au titre du domaine public et de la contribution aux charges sociales et administratives, ainsi que du nombre de bénéficiaires de l’allocation pour l’année considérée.

Besoin d'aide ?

Une question sur les démarches à effectuer auprès des différentes caisses de retraite complémentaire ? La SACD vous répond et vous guide

Vous pouvez vous rendre sur le site de la CNAV en créant votre espace authentifié, afin de connaître votre situation : www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil.

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