Retraite des auteurs : s'y retrouver

Vous avez du mal à vous y retrouver entre tous les régimes de retraite destinés aux auteurs et/ou aux salariés ? Quelle articulation avec les autres régimes de retraite auxquels vous êtes amené à cotiser si vous exercez une activité salariée par ailleurs ? Suivez le guide.

Etre auteur recouvre de nombreuses réalités. Vous pouvez n'avoir pour seul revenu que des droits d'auteur ou toucher également des salaires. En fonction de votre activité et de la nature de vos revenus, vous pouvez, en plus du régime de base, cotiser en parallèle à de nombreux régimes de retraite complémentaires. Plusieurs cas de figure : 

Vous êtes uniquement auteur

Vos droits d'auteur sont soumis au régime de base de la Sécurité Sociale et à deux régimes complémentaires obligatoires : le RACD (Régime des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) et le RAAP (Régime des Artistes et Auteurs Professionnels).

Les deux régimes complémentaires sont gérés par la caisse IRCEC et fonctionnent selon un système de points. À un montant de cotisation réglé par l'auteur, correspond un nombre de points acquis. Le montant annuel de la retraite est égal au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point (valeur revue chaque année).

Le régime de base

Vous cotisez au régime de base sur vos droits d'auteur à partir du moment où vous êtes affilié à l'Agessa. Ce qui vous permet de vous constituer le droit à une retraite qui sera verséee par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse).

Le montant de la retraite dépend de plusieurs éléments :

  • le « salaire de base », calculé à partir des revenus annuels qui ont généré des cotisations. Ce salaire dit de référence correspond à la moyenne des 25 meilleurs revenus annuels soumis à cotisation
  • le « taux » qui dépend du nombre de trimestres d’assurance
  • la « durée d’assurance au régime »

Il est donc très important de s'affilier à l'Agessa afin de se constituer le droit à une retraite reflétant sa carrière.

Important : Pour les auteurs qui faute d'information n'ont pas fait les démarches auprès de l'Agessa en temps voulu, une possibilité de régulariser les cotisations à l'assurance vieillesse pour les périodes où ils n'étaient pas affiliés est ouverte. Pour en savoir plus, consultez votre espace personnel.

À noter : Depuis le 1er janvier 2015, la pension de retraite est plafonnée à 1 609 € par mois.

Le RACD

La cotisation à ce régime s’élève à 8% des droits bruts et est due à partir du 1er euro perçu et ce jusqu'au plafond annuellement fixé par le RACD (457 960 € pour 2017). Pour les droits transitant par la SACD, la société se charge de prélever cette cotisation sur les droits qu'elle répartit et de la verser au RACD.

Concernant les droits perçus directement par l'auteur et ne transitant pas par la SACD :

  • pour les revenus perçus par les auteurs de cinéma et d'audiovisuel, les producteurs sont dans l'obligation légale d'effectuer le précompte et de prendre à leur charge 2% de la cotisation. 6% sont retenus sur les droits de l’auteur.
  • pour les droits perçus par les auteurs de spectacle vivant, il leur appartient de faire une déclaration au RACD et de s’acquitter de la cotisation directement auprès de la caisse.

Lorsque l’auteur totalise 120 000 points, il n’est plus redevable que d'une cotisation de solidarité égale à 1 % du montant brut des droits d'auteur.

Pour 2017, la valeur du point s’élève à 0,366 €

Pension de retraite du régime RACD
Conditions d'obtention Avoir réuni 900 points.
Conditions de versement de la pension Entre 65 et 67 ans, selon l'année de naissance
  Entre 60 et 62 ans, selon l'année de naissance :

- si le régime de base a été liquidé à taux plein

- convenance personnelle avec application à titre définitif d'un taux d'abattement de 6 % par année d'anticipation

- inaptitude au travail

- qualité d'ancien déporté, interné politique ou résistant
Montant de la pension annuelle Nombre de points x valeur du point
Pension de reversion RACD
Conditions de réversion de la pension
A partir de 60 ans pour le conjoint survivant. Un minimum de 900 points totalisés. La pension est partagée entre les différents conjoints et ex-conjoints non remariés au prorata de la durée de chaque mariage.
 
Montant de la réversion    Calculé sur 60% des points acquis.

 

Le RAAP

Ce régime de retraite complémentaire connait une réforme importante : le passage d’une cotisation forfaitaire au choix de l’auteur déconnectée du montant de ses revenus à une cotisation proportionnelle à ces derniers. Le décret concernant cette réforme a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, ses dispositions s’appliquent dès 2017 sur les revenus d’auteur perçus en 2016.

Connectez-vous à votre Espace personnel pour en savoir plus sur la réforme du RAAP.

Le taux de cotisation a été fixé à 8 %, concernant les revenus d’auteur déjà soumis à la cotisation au RACD, le montant de la cotisation a été ramené à 4 % ce qui est le cas pour les droits répartis par la SACD ainsi que ceux versés par les producteurs dans le cadre des contrats liant ces derniers aux auteurs d’œuvres audiovisuelles.

Pension de retraite du RAAP
Conditions de versement de la pension
A partir de 65 ans ou 67 ans en fonction de l'année de naissance, sans condition particulière.
 
A partir de 60 ou 62 ans, avec justification :

- sans abattement si l'auteur peut justifier de sa retraite de base à taux plein ou si inaptitude au travail et pour les titulaires de la carte d'interné, de déporté politique ou de la Résistance.

- avec un abattement définitif de 5 % par année d'anticipation, dans les autres cas.
Montant de la pension annuelle Nombre de points cumulés x valeur du point
Pension de reversion RAAP
Conditions de réversion de la pension À partir de 60 ans sans condition de ressources.
  Dix-huit mois de mariage sont nécessaires, sauf si un enfant est né de cette union. La pension est partagée entre les différents conjoinst et ex-conjoints non remariés au prorata de la durée de chaque mariage.
Montant de la réversion Calculé sur 60% des points acquis par l'adhérent.

 

Contact

IRCEC / RACD - 9 rue de Vienne - CS 70012 - 75 379 Paris Cedex 08

contact@ircec.fr

☎ 01 44 95 68 38 

www.ircec.fr

Important !

Les cotisations versées aux deux régimes sont fiscalement déductibles. Sur l'attestation fiscale établie chaque année par la SACD, les cotisations sociales qui ont fait l'objet d'un précompte sont déjà déduites. Il appartient à l’auteur de déduire de son revenu les autres cotisations qui n'auraient pas été précomptées pour déterminer son revenu imposable.

Depuis le 1er janvier 2015, si vous demandez l'ouverture de vos droits à la retraite auprès d'un de vos régimes de base et que vous continuez à percevoir des revenus professionnels, ceux-ci feront l'objet de cotisations sociales obligatoires au titre de la solidarité nationale et ne seront plus attributives de droit. 

Vous êtes auteur ET salarié (intermittent ou permanent)

Certaines activités de création confèrent un double statut : auteur pour l'activité de création et intermittent du spectacle pour la prestation technique (c'est le cas des réalisateurs, des metteurs en scène et des chorégraphes). Mais vous pouvez aussi exercer une activité salariée dans un autre secteur. Vos salaires relevant du régime général ou de l'intermittence sont soumis au régime de base et aux régimes complémentaires ARRCO et/ou ARGIRC.

Besoin d'aide ?

Une question sur les démarches à effectuer auprès des différentes caisses de retraites compémentaires ? La SACD vous répond et vous guide

Si votre retraite se révèle insuffisante à cause de mauvaises conditions de cotisations au fil des ans, voire d’absence de cotisations, sachez que la SACD peut verser sous certaines conditions une allocation complémentaire à la retraite.

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