Conseil juridique

Vous vous sentez démuni-e lors des discussions contractuelles ? La SACD vous assiste et vous conseille.

Le droit français et particulièrement la législation sur le droit d’auteur, recèle d’innombrables subtilités. Difficile pour un auteur, surtout au début de sa carrière, de s'y retrouver. 

En créant la SACD, Beaumarchais a permis aux auteurs de se réunir pour ne plus être isolés, et donc vulnérables, face à des interlocuteurs plus puissants et mieux organisés. En présidant la SACD, Victor Hugo a mis en place un système d'entreaide entre auteurs.

Fidèle à ces traditions, la SACD est aux côtés des auteurs pour les conseiller.

Un conseiller juridique est à votre écoute au Pôle Auteurs de la SACD pour vous guider, sur place ou par téléphone, et répondre à toutes vos questions d'ordre juridique sur des sujets généraux ou particuliers. 

Contact 

✉ conseiljuridique@sacd.fr

☎ 01 40 23 44 92

 

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