Comprendre le droit d’auteur

Parce qu’être auteur, c’est aussi connaître ses droits, vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur le droit d’auteur.

En premier lieu, le droit d’auteur comprend un droit moral incessible (une oeuvre appartient toujours à son créateur et ne peut être modifiée sans son accord), et un droit patrimonial qui donne la capacité à son créateur d’autoriser l’utilisation de son oeuvre en contrepartie d’une rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation ou de l'interdire.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? 

Un peu d’histoire...

C’est au 18ème siècle, après la Révolution française, sous l’impulsion de Beaumarchais, que naît le droit d’auteur. 

Au 19ème siècle, la Convention de Berne initiée par Victor Hugo permet au droit d’auteur d’être reconnu internationalement, donnant par là même un vrai statut juridique à l’auteur aux yeux de l’ensemble des pays du monde. 

Depuis, de nombreuses évolutions ont vu le jour et permettent d’englober les nouvelles formes d’oeuvres. Le statut juridique permet de protéger les auteurs, leurs oeuvres et leurs droits. 

Dans les textes...

Le droit d’auteur est défini dans le cadre de la Propriété Littéraire et Artistique, par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI):

« L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. » 

Prenons un exemple : personne ne peut utiliser l’oeuvre d’un auteur sans son accord; seul l’auteur décide s’il souhaite que son oeuvre soit exploitée ou non. C'est son droit même si en général, les auteurs font des oeuvres pour qu'elles soient vues...

La SACD suit la législation, propose des évolutions afin de défendre au mieux les droits des auteurs, au niveau national, européen et international. 

Quelles oeuvres sont concernées par le droit d’auteur ?

Le Code de la Propriété Intellectuelle définit l’oeuvre comme une création intellectuelle qui peut être de divers types : du classique livre à la photographie, de la chorégraphie à la composition musicale, incluant les adaptations, transformations et arrangements d’oeuvres. Le titre de l’oeuvre, à condition de présenter un caractère original, bénéficie de la même protection que l’oeuvre en elle-même.

Le droit d'auteur couvre donc l’ensemble des oeuvres dès lors qu'elles présentent un caractère original. Lorsque l’on parle de l’originalité d’une oeuvre, il s’agit d’une définition juridique de la créativité de l’auteur, qui se distingue de la notion de nouveauté. Ainsi, une création reprenant une idée antérieure peut être originale, c’est-à-dire exprimer la personnalité de l’auteur. 

Exemple : deux pièces de théâtre sur le même thème, réalisées à des moments différents ou par des auteurs différents, sont deux oeuvres originales distinctes.

Enfin, le bénéfice de la protection par le droit d'auteur nécessite une mise en forme de l’oeuvre ou concrétisation en une forme perceptible par les sens : le droit d’auteur ne protège pas les idées, les concepts ou les méthodes.

Qui est auteur ?

L’auteur est la personne, physique sous le nom de laquelle l’oeuvre est divulguée. Certaines oeuvres sont composées par plusieurs auteurs ou contributeurs, et peuvent même utiliser des oeuvres préexistantes dont il n’est pas lui-même l’auteur.

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Quelles garanties le droit d’auteur apporte-t-il à l’auteur ? 

La législation française confère aux auteurs une protection particulièrement élaborée, le droit d’auteur, qui confère deux types de droits : 

  • Le droit moral qui protège les intérêts non économiques de l’auteur
  • Les droits patrimoniaux qui lui permettent de percevoir une compensation financière pour l’exploitation de ses oeuvres par des tiers. 

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Comment protéger une oeuvre ?

Déposer votre oeuvre à la SACD vous permet de disposer d’une preuve attestant de l’existence de l’oeuvre et de l’identité de l’auteur à une date déterminée (celle du dépôt) pour une durée de 5 ans, renouvelable.

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Quelles sanctions pour les infractions au droit d’auteur ? 

Les infractions au droit d’auteur sont bien évidemment sanctionnées juridiquement: 

  • La violation du droit moral de l'auteur (par exemple quelqu’un porte atteinte au droit de divulgation ou de paternité de l'auteur, atteinte au droit au respect de l'oeuvre) ;
  • La violation de ses droits patrimoniaux (reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle de l'oeuvre sans autorisation de l'auteur).

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Droit d’auteur et copyright : les différences

Le droit d’auteur et le copyright sont souvent confondus. Pourtant, si les deux dispositifs sont différents, ils ne sont pas pour autant complètement opposés. 

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L’adaptation audiovisuelle d’une oeuvre littéraire

Vous êtes un auteur et vous aimeriez adapter une oeuvre littéraire sous la forme d’une oeuvre audiovisuelle sans le concours d’un producteur ?

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