Qui bénéficie du droit d'auteur ?

Cela dépend du type d'oeuvre.

Certaines œuvres sont composées par plusieurs auteurs ou contributeurs, et peuvent même utiliser des œuvres préexistantes dont il n’est pas lui-même l’auteur. Ces trois cas sont définis dans la loi par :

  • l’œuvre de collaboration (e.g. œuvre audiovisuelle) est créée avec le concours de plusieurs personnes, qui en sont les coauteurs. L’œuvre est donc la propriété commune de ces coauteurs. Ceux-ci exercent leurs droits d’un commun accord et partagent les bénéfices générés.
  • l’œuvre composite (e.g. anthologie) est une œuvre nouvelle à laquelle a été intégrée une ou plusieurs œuvre-s préexistante-s. Elle est la propriété de son auteur, sous réserve des droits de l’auteur de la ou des œuvre-s préexistante-s intégrée-s.
  • l’œuvre collective (e.g. dictionnaire) est un cas particulier d'oeuvre créée à l’initiative d’une personne, physique ou morale, bénéficiaire des droits d’auteur, rassemblant les contributions de plusieurs auteurs. Ces contributions sont fondues dans l’ensemble de l’œuvre et ne peuvent être identifiées séparément, ne permettant pas l’attribution de droits individuels à chaque contributeur. Les droits d'auteur sont directement transmis à la personne qui divulgue l'oeuvre (et non aux auteurs).
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