Les successions : tout savoir, tout prévoir

Une succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités. Pour s'assurer par avance de la meilleure des répartitions ou savoir que faire lorsque l'on se retrouve légataire d'un auteur, la SACD vous accompagne et vous guide.

Préparer sa succession

Deux régimes s'appliquent à la succession des auteurs : 

  • le droit successoral général prévu par le Code civil
  • les dispositions du droit d’auteur prévues par le Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Le CPI définit que l'oeuvre d'un auteur est protégée à la fois par des droits moraux et des droits patrimoniaux (en savoir plus). Or la dévolution successorale, c’est-à-dire la détermination de l’ensemble des héritiers appelés à recueillir la succession et la part revenant à chacun d’entre eux, s'applique différemment sur ces deux types de droits. Consultez notre brochure pour vous assurer par avance de leur meilleure répartition.

Télécharger :

Le guide Successions (version courte)

Le guide Successions (version longue)

Ayants droit : désignez un mandataire

En cas de décès d’un auteur membre, la SACD continue automatiquement à gérer son répertoire avec ses héritiers ou légataires sans que l’adhésion de ceux-ci soit nécessaire. Ils doivent en revanche désigner un mandataire chargé de représenter l’ensemble de la succession auprès de la SACD

Le mandataire est désigné d’un commun accord par les héritiers de l’auteur : il peut s’agir de l’un d’entre eux ou bien d’une personne extérieure à la succession. La désignation d’un mandataire est indispensable pour permettre une gestion aisée du répertoire de l’auteur, et notamment éviter d’avoir à interroger tous ses ayants droit, parfois très nombreux, pour la délivrance des autorisations de représentation des œuvres.

Les redevances d’auteur sont normalement versées au mandataire, à charge pour lui de reverser aux ayants droit la quote-part qui leur revient, à moins que ces derniers ne préfèrent que la SACD se charge de le faire directement.

Besoin d'aide ?

Vous avez la moindre question sur les succcessions et sur les démarches à effectuer ? La SACD vous répond et vous guide.  

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