Producteur de spectacles : Conseil sur les contrats

Pour chaque type de contrat qui vous lie à ses auteurs-membres, la SACD est là pour servir d’intermédiaire et fournir un cadre aux négociations.

Le contrat particulier de représentation

Conclu entre l’auteur et l’exploitant d’une oeuvre, il fixe par écrit les conditions (de rémunération, de durée…) de représentation après que l'auteur ait accordé son autorisation.   

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Le contrat de captation

Conclu avec l'auteur, il fixe par écrit les conditions d’exploitation d’une oeuvre de spectacle vivant pour les diffusions à la télévision et l’édition vidéo après que l'auteur ait accordé son autorisation.

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Le contrat de commande

Vous souhaitez commander à un auteur l'écriture d'un texte ou la composition d'une musique ? La SACD vous accompagne pour la conclusion du contrat puis assure la perception et la répartition de la prime de commande. 

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Le contrat d’option

Vous souhaitez bloquer en exclusivité pour une durée déterminée les droits sur l'oeuvre d'un auteur le temps de vous assurer de pouvoir monter le spectacle ? La SACD vous accompagne pour la conclusion du contrat d’option, puis assure pour la perception et la répartition de la prime d’option.

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Contact

✉ dsv.dapro@sacd.fr

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