Les déclarations pour l'audiovisuel

Retrouvez ici tous les bulletins de déclaration pour les oeuvres audiovisuelles.  

Si votre oeuvre est originale, pensez à la déclarer en ligne, c'est plus simple et plus rapide.

Je me connecte à mon espace personnel pour déclarer mon oeuvre en ligne 

 

Si votre oeuvre est une adaptation, téléchargez l'un des bulletins ci-dessous :

Texte Télévision et Radio

le bulletin 

 la notice explicative

ENGLISH VERSION : registration form for writing a TV or Radio work

instructions in English in order to help you fill in the form

Bible Télévision  

le bulletin et sa notice 

la définition de la bible littéraire et de la bible graphique pour les oeuvres d'animation

la définition et la rémunération de la bible pour les oeuvres de fiction

ENGLISH VERSION : registration form for creating a TV series / bible

ENGLISH VERSION : the bible in fiction - definition and remuneration

definition of the literary bible and graphic bible in English

Editeur Animation Télévision (nouvelles œuvres diffusées à compter du 3 mai  2017) 

le bulletin

Réalisation Télévision

le bulletin

ENGLISH VERSION : registration form for directing a TV work

déclaration d'empreinte de réalisation : la notice explicative

ENGLISH VERSION : imprint of the directing - explanatory note

Liste des épisodes Télévision et Radio

Cette liste est rattachée au bulletin de déclaration de l'oeuvre. 

la liste 

ENGLISH VERSION : list of registered episodes

Cinéma 

le bulletin

la notice explicative

ENGLISH VERSION : registration form for a film

ENGLISH VERSION - instructions to help you fill in the form

Making of

le bulletin

Télédiffusion d'une œuvre de spectacle vivant

le bulletin

la notice explicative

Texte Humour (Télévision, Radio, Web, Vidéo)

Le bulletin Texte Humour vous permet de déclarer votre oeuvre. Indiquez les sketches qui la composent dans le formulaire liste.

le bulletin 

la liste de sketches/chroniques