Suivi des oeuvres à l'international

La SACD peut jouer le rôle d'intermédiaire entre les candidats à l'exploitation de votre oeuvre à l'étranger et vous, pour ce qui concerne l'autorisation, la délivrance de contrats et la perception et répartition de vos droits.

Gestion des autorisations

Un agent, un producteur, une compagnie ou un traducteur souhaite depuis l'étranger monter un spectacle basé sur une de vos oeuvres en français ou en langue étrangère ? La SACD vous transmet la demande d'autorisation et fait suivre votre réponse.

En savoir plus

À noter : pour les autorisations concernant les captations télévisuelles et radiophoniques de représentations théâtrales, consultez notre page sur le contrat de cession de droits pour les captations ou contactez-nous par mail à : 

contrats.audiovisuels@sacd.fr

☎ 01 40 23 47 14

Accompagnement dans la délivrance de contrats d'exploitation

L'accord signifié par l'auteur, la SACD joue le rôle d’intermédiaire dans la délivrance du contrat d’exploitation .

Le contrat devra impérativement préciser :

  • un pourcentage assuré sur les recettes brutes
  • que la traduction est soumise à votre approbation
  • que la durée de l'autorisation est limitée dans le temps (elle n'excède généralement pas 5 ans) et l'autorisation limitée géographiquement
  • que l'exclusivité dépend de l'importance du projet
  • un à-valoir, couramment demandé

Contact

international@sacd.fr

Perception et répartition de vos droits

La SACD assure le recouvrement de vos droits d'auteur selon les pays, soit en intervenant directement, soit via des accords de représentation réciproque négociés avec les sociétés d’auteurs locales ou via des mandats de représentation confiés à des agents.

En savoir plus

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