Percevoir et répartir à l'international

Selon le type d’exploitation et le pays concerné, la SACD intervient directement ou par le biais d’accords avec d’autres sociétés d’auteurs ou d'agents pour percevoir vos droits à l’étranger.

Afin d’assurer la perception et la répartition des droits au titre de l’exploitation des oeuvres à l’international, la SACD entretient des relations bilatérales avec les sociétés d’auteurs étrangères, au travers d’accords de réciprocité, ou des agents.

Il existe également des conventions internationales garantissant aux auteurs français, dans chaque pays, les mêmes droits qu’aux auteurs locaux, et assurant ainsi un taux minimum de rémunération.

Les représentants à l'étranger pour le spectacle vivant

Les territoires d'intervention à l'étranger en audiovisuel

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