Les territoires d’intervention de la SACD à l’étranger pour l'audiovisuel

Selon les territoires, la SACD intervient différemment pour assurer la perception des droits de ses membres.

Pour les œuvres audiovisuelles, selon les pays, la SACD soit intervient directement, soit négocie des accords de représentation réciproque avec les sociétés d’auteurs locales pour la télédiffusion et pour les droits secondaires (retransmission simultanée et intégrale par câble et/ou copie privée).

Télécharger le tableau récapitulatif des territoires d’intervention de la sacd à l’étranger pour le répertoire audiovisuel

Pays de l'Union européenne

Allemagne (Germany)

★ Réalisateurs

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : VG BILD-KUNST

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

★ Scénaristes

  • Mandat de représentation unilatéral
  • Société de producteurs nationale : GWFF

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée



Autriche (Austria)

★ Réalisateurs

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : VDFS

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

★ Scénaristes

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : LITERAR-MECHANA

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Belgique (Belgium)

  • Intervention directe SACD

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

➜ droits de copie privée

 

Croatie (Croatia)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : DHFR

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Danemark (Denmark)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : COPY-DAN

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Espagne (Spain)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : DAMA

➜ droits de diffusion lineaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non lineaire (hors VOD à l‘acte)

➜ droits de copie privée

 

Estonie (Estonia)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale: EAU

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

 

Finlande (Finland)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : KOPIOSTO

➜ droits de retransmission

 

Grèce (Greece)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : ATHINA-SADA

➜ droits de copie privée

 

Hongrie (Hungary)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : FILMJUS

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Italie (Italy)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : SIAE

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

➜ droits de copie privée

 

Lettonie (Latvia)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : AKKA-LAA

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Lituanie (Lithuania)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : LATGA-A

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Luxembourg

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

 

Pays-Bas (Netherlands)

★ Réalisateurs

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : VEVAM

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

★ Scénaristes

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : LIRA

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

➜ droits de copie privée



Pologne (Poland)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : ZAPA

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

➜ droits de copie privée



Portugal

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : SPA

➜ droits de copie privée



République Tchèque (Czech Republic)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : DILIA

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Roumanie (Romania)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : DACIN SARA

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

➜ droits de copie privée



Slovaquie (Slovakia)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : LITA

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée



Slovénie (Slovenia)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : ZAVOD AIPA

➜ droits de retransmission

 

Suède (Sweden)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : COPYSWEDE

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Reste du monde

Algérie (Algeria)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : ONDA

➜ droits de copie privée

 

Argentine (Argentina)

★ Réalisateurs

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : DAC

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

★ Scénaristes

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : ARGENTORES

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)



Australie (Australia)

★ Réalisateurs

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : ASDACS

➜ droits de retransmission

★ Scénaristes

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale: AWGACS

➜ droits de retransmission

 

Canada (francophone)

  • Intervention directe SACD

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte),

 

Japon (Japan)

★ Scénaristes

  • Accord de représentation réciproque
  • Guilde nationale des scénaristes : WGJ

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Mexique (Mexico)

★ Scénaristes

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : SOGEM

➜ droits de retransmission

★ Réalisateurs

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : DIRECTORES

 

Norvège (Norway)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : NORWACO

➜ droits de retransmission

➜ droits de copie privée

 

Suisse (Switzerland)

  • Accord de représentation réciproque
  • Société d’auteurs nationale : SSA

➜ droits de diffusion linéaire (TV)

➜ droits de retransmission

➜ droits de diffusion non linéaire (hors VOD à l‘acte)

➜ droits de copie privée

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