Organisateurs de spectacles : l'autorisation

Toute représentation d'une oeuvre requiert au préalable l’autorisation du ou des auteur(s) ou de ses ayants droit, accordée par l’intermédiaire de la SACD. Salles de spectacle, théâtres, festivals... faites-en la demande ou assurez-vous que le producteur est bien titulaire d'une autorisation. 

Nouveau : Si vous avez un compte SACD, vous pouvez initier la déclaration d'une oeuvre en ligne. Pour l'instant, seules les déclarations d'oeuvres originales sont possibles. Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel, rubrique Oeuvres. Vous pourrez également y trouver les déclarations que vous avez initiées à la SACD.

Une fois initiée par vos soins, la déclaration sera envoyée aux autrices et/ou aux auteurs pour signature.

Consulter les conditions générales de représentation

Qu’est-ce que l’autorisation ?

Chaque auteur dispose d'un droit de représentation. Il peut donc interdire ou autoriser l'exploitation de son œuvre et tirer profit des représentations.

Obtenir l’autorisation d'un auteur est donc obligatoire et préalable à toute représentation. Toute autorisation donnée par l'auteur doit être transmise par la SACD (et non directement par l'auteur à l'entrepreneur de spectacle vivant).

Le contrat entre un auteur et un entrepreneur de spectacle vivant doit impérativement être écrit. Un simple accord verbal n'est juridiquement pas valable. La SACD formalise l'autorisation de l'auteur sous la forme du “contrat particulier de représentation” ou d'une lettre-contrat.

S'assurer d'en disposer

Si vous êtes le producteur à l'initiative du spectacle, reportez-vous aux démarches à suivre :

En savoir plus sur la demande d'autorisation

Si vous êtes diffuseur ou co-producteur d'un spectacle monté par une compagnie ou un lieu , assurez-vous que l'autorisation a été obtenue. 

Vous devrez alors 15 jours avant les représentations en informer la SACD et nous adresser :

  • le ou les contrat(s) de cession du spectacle (et ses/leurs annexes)
  • s’il y a lieu, le ou les contrat(s) de coproduction ou de coréalisation du spectacle ou, à défaut, le budget de production et d’exploitation du spectacle ou le montant brut du ou des cachet(s) artistique(s).

En retour, vous recevrez un bordereau de recettes et pourrez alors déclarer vos recettes.

Attention : une autorisation est également indispensable pour les oeuvres associées (par exemple, pour une musique associée à un spectacle), pour les captations et pour la traduction.

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