Producteur de spectacles : déclarer vos recettes

Vous avez joué un spectacle basé sur une oeuvre déclarée à la SACD ? A l'issue des représentations, déclarez vos recettes nécessaires à la facturation.

Consulter les conditions générales de représentation

Comment déclarer les recettes ?

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-21 du CPI, à l'issue des représentations, les recettes et/ou dépenses sont à déclarer à la SACD sous l'une des formes suivantes :

En ligne

Déclarez vos recettes sur votre Espace personnel. Vous devrez vous identifier.

Par mail ou par courrier

Pour les représentations données en France :

Retournez dûment complété le bordereau de recettes et/ou dépenses qui vous a été adressé ou l'un des formulaires téléchargeables ci-dessous.

le formulaire à renvoyer par courrier

le formulaire à renvoyer par mail

  • pour Paris,  par courrier à l'adresse suivante : SACD-Perception-Pôle Paris - 12, rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09 ou par mail : ✉ bdx.recettes.paris@sacd.fr
  • pour l'Ile-de-France (hors-Paris) : SACD-Perception-Pôle IDF - 12, rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09 ou par mail : ✉ perceptionidf@sacd.fr
  • en région : SACD-Perception-Pôle régional - 12, rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09 ou par mail : trouver mon contact en région
  • pour l'Outre-Mer : SACD-Perception-Pôle Outre-Mer - 12, rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09 ou par mail : ✉ nathalie.reymond@sacd.fr

Pour les représentations données à l'étranger :

  • hors Canada et Belgique, retournez dûment complété le bordereau de recettes et/ou dépenses qui vous a été adressé ou l'un des formulaires téléchargeables ci-dessous,  

soit par courrier à : SACD- Perception-Pôle international - 12, rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09

le formulaire courrier pour l'étranger (en français)

le formulaire courrier pour l'étranger (en anglais)

soit par mail à : ✉ anne.tsete@sacd.fr

le formulaire mail pour l'étranger (en français)

le formulaire mail pour l'étranger (en anglais)

Règlement des droits

Le paiement des droits d'auteur s'effectue à réception de la facture, en ligne, par virement ou par chèque par courrier.

Vous devrez acquitter les droits à la SACD dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date d'émission de la facture sous peine d'application de pénalités de retard.

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