A l'international (Producteur de spectacles)

Vous souhaitez produire des représentations à l’étranger d'un spectacle basé sur l'oeuvre d'un auteur SACD ? Conseils et démarches à suivre.

Avant de jouer à l'étranger

Assurez-vous de bien disposer des autorisations nécessaires délivrées par le ou les auteurs par l'intermédiaire de la SACD. 

Le paiement des droits d'auteur : une clause indispensable dans le contrat de vente du spectacle    

Lorsque vous montez une ou plusieurs (dans le cadre d'une tournée) représentation(s) d'un spectacle à l'étranger, la SACD perçoit les droits pour le compte de ses auteurs membres. Le contrat dit de vente ou de cession du spectacle  qui vous lie à l'organisateur de spectacle (le lieu, le festival...) doit donc comporter une clause qui précise les conditions de réglement des droits d'auteur. Ces dernières sont fonction des oeuvres et du territoire dans lequel vous vous rendez. La SACD vous accompagne et vous guide afin d'assurer la meilleure perception des droits pour ses membres.

En savoir plus sur la clause pour contrat de vente

Les représentants de la SACD à l'étranger pour le spectacle vivant

 

Déclarer vos représentations 

Une copie de(s) ce(s) contrat(s) signé(s) devra obligatoirement être adressée à la SACD accompagnée du calendrier de représentations.

Nous communiquer le calendrier de représentations

Pour toute question, un seul contact : ✉ international@sacd.fr

Après les représentations

Déclarer les recettes 

A l'issue des représentations, retournez dûment complété le bordereau de recettes et/ou dépenses qui vous a été adressé ou l'un des formulaires téléchargeables ci-dessous,  

  • soit par courrier à : SACD-Perception Pôle international - 12, rue Ballu - 75 442 Paris Cedex 09 

le formulaire courrier pour l'étranger (en français)

le formulaire courrier pour l'étranger (en anglais)

le formulaire mail pour l'étranger (en français)

le formulaire mail pour l'étranger (en anglais)

Régler les droits

Si vous êtes le payeur des droits, réglez la facture en ligne, par virement ou par chèque par courrier.

En savoir plus