Les rapports de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins
Chaque année la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, placée auprès de la Cour des comptes, rend un rapport dans lequel elle analyse leur activité.
- vingt-et-unième rapport (2024)
- vingtième rapport (2023)
- dix-neuvième rapport (2022)
- dix-huitième rapport annuel (2021)
- dix-septième rapport annuel (2020)
- seizième rapport annuel (2019)
- quinzième rapport annuel (2018)
- quatorzième rapport annuel (2017)
- treizième rapport annuel (2016)
- douzième rapport annuel (2015)
- onzième rapport annuel (2014)
- dixième rapport annuel (2013)
- neuvième rapport annuel (2012)
- huitième rapport annuel (2011)
- septième rapport annuel (2010)
- sixième rapport annuel (2009)
- cinquième rapport annuel (2008)