La SACD : une société très contrôlée

Ses comptes et sa gestion régulièrement auscultés par de nombreuses instances institutionnelles, la SACD perçoit et répartit les droits de ses membres en toute transparence.

 

Peu d’entreprises sont aussi contrôlées que les Organismes de gestion collective (OGC). En plus des contrôles  courants (commissaires aux comptes, assemblée générale, conseil d’administration), la SACD est dotée d'une Commission de surveillance pour répondre aux prescriptions de la directive européenne sur la gestion collective.

Même si elle est une société privée, la SACD, comme tous les organismes français de gestion collective, est plus contrôlée que n’importe quelle entreprise publique. Les entreprises publiques font l’objet d’un examen de la part de la Cour des Comptes tous les 4 ou 5 ans sans qu’aucune sanction ne puisse être prononcée directement en cas de manquements. La SACD est, elle, est soumise au contrôle annuel de la Commission permanente de contrôle (CPC) des OGC, placée auprès de la Cour des comptes, et qui rédige un rapport rendu public. Ce rapport approfondi porte globalement sur l’ensemble de la gestion des OGC mais pour les sociétés les plus importantes, comme la SACD, la Commission examine également chaque année de fond en comble un aspect particulier de notre activité (action, culturelle, politique immobilière, répartition.). Et la directive européenne sur la gestion collective dote la CPC d’un pouvoir de sanction.

 

Consulter les rapports de la CPC

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