La Commission de surveillance

Composée de membres élus par l’assemblée générale, elle surveille l’activité des organes de gestion, d’administration et de direction.

Cette commission a été créée à l'assemblée générale du 15 juin 2017, en application de l’ordonnance du 22 décembre 2016 relative à la transposition de la directive européenne du 26 février 2014 sur la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins. 

Composée de 9 membres élus par l’assemblée générale (ramenés à 6 membres à compter de l'assemblée générale annuelle de juin 2019), elle possède une triple mission :

  • contrôler l’activité du Conseil d’administration et du directeur général, notamment dans la mise en œuvre des décisions prises par l’Assemblée, en particulier les politiques générales adoptées par celle-ci en matière de répartition des droits, de déductions sur droits, d’investissement et de gestion des risques, et d’utilisation des sommes non répartissables.
  • exercer les compétences qui lui sont déléguées par l’Assemblée générale, notamment en matière immobilière (acquisition, vente d’immeubles et constitution d’hypothèques), en matière de création de filiale, d’opération de fusion, d’alliance et de prise de participations dans d’autres entités, et en matière de constitution de prêts, d’emprunt et autres garanties.
  • émettre un avis sur les refus opposés par les services de la SACD aux demandes de communication des auteurs membres.

 

La Commission de surveillance 2018-2019

Spectacle vivant 

Audiovisuel

Rapporteure : Christiane Spièro | Audiovisuel

Vice-rapporteure : Elizabeth Verry | Audiovisuel

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