Informations et transparence

Conformément à la nouvelle réglementation applicable aux organismes de gestion collective, retrouvez toutes les informations actualisées concernant les statuts et les activités de la SACD.

La réglementation applicable aux organismes de gestion collective a été modifiée par l’ordonnance du 22 décembre 2016 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins. En conformité avec ces nouvelles dispositions légales (articles L. 326-1 et L. 326-2 et article R. 321-14 et R. 321-15 du Code de la propriété intellectuelle), consultez : 

 

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