A compter du 6 juillet, le Pôle Auteurs et la Maison des Auteurs de la SACD rouvrent une partie de leurs services, sur réservation et sous conditions. Pour toute autre question, privilégiez le formulaire de contact.

Informations et transparence

Conformément à la nouvelle réglementation applicable aux organismes de gestion collective, retrouvez toutes les informations actualisées concernant les statuts et les activités de la SACD.

La réglementation applicable aux organismes de gestion collective a été modifiée par l’ordonnance du 22 décembre 2016 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins. En conformité avec ces nouvelles dispositions légales (articles L. 326-1 et L. 326-2 et article R. 321-14 et R. 321-15 du Code de la propriété intellectuelle), consultez : 

Par ailleurs, le non règlement des cotisations annuelles de la SACD pendant 10 ans peut donner lieu à la radiation de la Société dans les  conditions prévues par l’article 41 V des statuts et la procédure adoptée par le Conseil d’administration.

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