Les syndicats de producteurs et de distributeurs audiovisuels (AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPECT, le SPI et l’USPA) et les sociétés de gestion collective d’auteurs (SACD et SCAM) ont signé un accord avec la chaîne 13ème RUE, qui vient d’être transposé dans la convention entre l’éditeur de services et