Adoption de la PPL Darcos en commission Culture à l’Assemblée nationale : une étape décisive pour mettre fin au pillage des œuvres

La SACD remercie son rapporteur, Emmanuel Maurel, et les députés qui l’ont soutenu, en dépit des pressions considérables exercées par les acteurs technologiques. 

Ce vote conforme et sans amendement est un signal fort. Il permet de faire franchir une nouvelle étape à un texte, adopté à l’unanimité par le Sénat le 8 avril dernier, et porté par l’ensemble du secteur culturel et de la presse : plus de 80 organisations professionnelles ont rejoint un appel commun ; plus de 25 000 signataires à une pétition de soutien initiée par la SACD. 

Plus largement, il confirme la mobilisation d’une large majorité des représentants de la nation, au-delà des clivages partisans, pour lutter contre une réalité inacceptable : le pillage industriel des œuvres des auteurs pour entraîner des systèmes d’IA, sans autorisation préalable ni rémunération. Face à l’opacité délibérée des pratiques d’entraînement des modèles d’IA, ce texte apporte une réponse concrète et mesurée, en permettant aux créateurs d’exercer effectivement leurs droits. 

Inscrite pour l’instant en 10e position dans la niche du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, l’examen en séance publique par l’ensemble de la représentation nationale le 11 juin prochain constitue l’étape décisive. La SACD invite l’Assemblée nationale à l’adopter, sans réserve et dans les mêmes termes. 

L’enjeu dépasse le seul secteur de la création : c’est la capacité de la France à défendre sa souveraineté culturelle face aux logiques de prédation numérique qui est en jeu. Les parlementaires ont aujourd’hui entre les mains les moyens d’y répondre.

Contacts presse 

SACD | Chloé Rayneau - chloe.rayneau@sacd.fr - 06 85 12 29 59