Compagnie Amateur : régler des droits

Vous représentez une compagnie Amateur qui a joué un spectacle basé sur une oeuvre déclarée à la SACD : réglez en ligne les droits d'auteur.

Comment régler les droits ?

La facture de droits d'auteur est payable :

  • par carte bancaire en ligne après validation de votre déclaration de représentation. Une remise de 10% sur le tarif applicable est alors accordée. Après confirmation de paiement par l'établissement bancaire, vous recevez à votre adresse mail une facture acquittée. Vous devrez vous identifiez pour accéder au paiement en ligne sur votre espace personnel.

Accéder au paiement en ligne

 

  • par chèque ou virement dès réception de la facture qui vous est adressée par mail et au plus tard dans les 15 jours après réception de celle-ci. Ce mode de paiement n'ouvre pas droit à la remise de 10%.

En cas de non-paiement dans les délais, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et calculées au taux de 10% du montant TTC de la facture, sans qu'un rappel ne soit nécessaire (art. L441-6 du Code de Commerce).

Vous pouvez désigner un tiers payeur, l'organisateur de la représentation (un festival ou autre), si vous lui avez délégué le paiement des droits. La facture, établie à son attention, est envoyée à son adresse mail (ou par courrier à défaut d'adresse mail). En cas de défaillance du tiers payeur, en qualité de détenteur de l'autorisation, vous restez redevable du paiement des droits.

Les factures qui sont adressées par mail constituent des factures électroniques.

Modalités de calcul des droits à régler

Les droits d'auteur sont dus pour chaque représentation. Leur montant est calculé en fonction de la jauge théorique de la salle et du prix moyen du billet.

Pour les représentations à titre gratuit, seule la jauge de la salle est prise en compte.

Si votre compagnie est adhérente d'une fédération de théâtre Amateur, vous bénéficiez d'un tarif spécifique. N'oubliez pas de saisir votre numéro d'adhérent pour en profiter.

Consulter les barèmes Amateur

Régler des représentations supplémentaires

Une fois déclarées des représentations supplémentaires (vous devrez en avoir obtenu l'autorisation), réglez-les en ligne en vous rendant sur votre espace personnel. 

Contact 

spectaclevivant@sacd.fr

☎ 01 40 23 44 55

 

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