Compagnie Amateur : demander une autorisation

Toute représentation d'une oeuvre, qu'elle soit gratuite ou payante, requiert au préalable qu'une autorisation ait été accordée par l'auteur ou ses ayants droit, par l’intermédiaire de la SACD. Votre compagnie Amateur doit en faire la demande.

Consulter les conditions générales de représentation

Adresser la demande d'autorisation

Il est conseillé de demander l’autorisation dès le montage de la pièce, avant même de commencer les répétitions. Elle devra être adressée au plus tard 1 mois avant le début des représentations.

Un service en ligne simplifie vos démarches. 

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Les délais de délivrance des autorisations sont indiqués pour chaque oeuvre dans le service en ligne Amateur.

Deux cas de figure :

  • la SACD dispose du mandat de l''auteur lui permettant de délivrer directement l’autorisation et vous pourrez l'obtenir sous 24h maximum pour une durée d'un an s’il n’y a pas d’exclusivité en cours
  • la SACD doit au préalable interroger l’auteur, qui ne lui a pas confié mandat de délivrer directement l’autorisation amateur et une réponse vous sera apportée sous 31 jours.

Afin de compléter votre demande en ligne, munissez-vous des éléments suivants : 

  • les coordonnées de la structure d’accueil du spectacle
  • le nom et la jauge de la salle dans laquelle le spectacle est représenté
  • le tarif moyen du billet
  • les dates de représentations
  • le nombre de représentations 
  • les coordonnées de la structure responsable du paiement des droits d'auteur

Attention : l'obtention de l'autorisation est conditionnée au paiement des droits d'auteur pour au moins une date de représentation.

Pourquoi demander une autorisation ?

Chaque auteur dispose d'un droit de représentation. Il peut donc interdire ou autoriser l'exploitation de son œuvre.

Demander et obtenir l’autorisation d'un auteur est donc obligatoire. Toute autorisation donnée par l'auteur doit être transmise par la SACD (et non directement par l'auteur à la compagnie).

Représentés par la SACD, l'auteur ou ses ayants droit sont les seuls habilités à délivrer une autorisation de représentation. En cas de refus, les représentations qui seraient malgré tout données, seront considérées comme un acte de contrefaçon qui est sanctionné par la loi, y compris si elles sont données gratuitement. 

Attention : vous devez également demander une autorisation pour les oeuvres associées (par exemple, pour une musique associée à un spectacle) et pour la traduction (voir ci-après).

Déclarer des représentations supplémentaires

Vous souhaitez jouer des représentations supplémentaires du spectacle : déclarez-les en ligne en vous rendant sur votre Espace personnel. Pour en savoir plus, consultez la page Ajouter une représentation

Régler les droits 

Vous pouvez régler les droits d'auteur soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque ou virement. 

En savoir plus

Représentations et oeuvres caritatives

Si votre compagnie est titulaire d'une autorisation pour un spectacle relevant de notre répertoire et que vous décidez d'offrir une ou plusieurs représentations à une oeuvre de charité reconnue d'utilité publique, par exemple le Téléthon, assurez-vous, au préalable, et au moins un mois avant la représentation, que l'auteur est d'accord pour abandonner sa rémunération au profit de cette cause. 

L'auteur peut choisir de soutenir les actions humanitaires qu'il défend en faisant directement des dons aux associations concernées. Pour cette raison, il peut décliner votre demande, l'interroger est donc indispensable. A défaut de son accord, les droits d'auteur seront perçus par la SACD aux conditions financières de l'autorisation.

Organiser ou participer à un festival 

Vous participez à un festival de théâtre Amateur  ? Communiquez une copie de l'autorisation obtenue par l'intermédiaire de la SACD à l'organisateur du festival.

Vous organisez vous-même un festival ? Demandez aux compagnies Amateur que vous accueillez, une copie des demandes d’autorisation qu’elles ont obtenues.

Traductions théâtrales : respect des droits des traducteurs

Les traductions d’œuvres théâtrales sont protégées par le droit d’auteur. Les auteurs de traductions sont d’ailleurs expressément cités par la loi (article L.112-3 du CPI). Les traducteurs bénéficient donc, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre originale, de droits moraux et patrimoniaux sur leurs traductions.

En cas de représentation théâtrale d’une traduction, quelques règles s’imposent :

  • Une demande d’autorisation préalable à la représentation : sans autorisation du traducteur, la représentation de la pièce pourra être jugée contrefaisante de la traduction utilisée et sanctionnée à ce titre.
  • Modification/adaptation de la traduction uniquement avec l’accord du traducteur :  lorsqu’un metteur en scène ou un adaptateur reprend, même partiellement, avec ou sans modifications, une traduction pour en écrire une nouvelle, il doit solliciter l’autorisation d’adaptation du traducteur avant toute exploitation sur scène.
  • Mention systématique du nom du traducteur : le nom du traducteur doit être mentionné sur tous les supports de communication servant à la promotion et de la représentation de la pièce (imprimés, programmes, affiches…).

Contact 

spectaclevivant@sacd.fr

☎ 01 40 23 44 55

 

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