• Audiovisuel
09 mai 2017

Une médiation pour mieux encadrer la relation auteurs-producteurs audiovisuels : une mesure utile et attendue

La SACD accueille avec satisfaction l’annonce faite par Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, de la mise en place d’une mission de médiation entre auteurs et producteurs audiovisuels confiée à Francine Mariani-Ducray.

Face à l’impasse des concertations et négociations engagées depuis plusieurs années entre les auteurs, scénaristes et réalisateurs, et les organisations de producteurs audiovisuels, la SACD avait sollicité une implication accrue du ministère de la Culture et de la Communication, que ce soit directement ou via la nomination d’un médiateur indépendant.

Le choix de Francine Mariani-Ducray, conseillère d’État et ancienne conseillère du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, pour mener à bien cette mission répond pleinement à cette demande et à la nécessité de nommer une personnalité dotée d’une solide expertise de l’audiovisuel et de qualités d’indépendance reconnues. La SACD n’oublie pas non plus qu’en organisant cette médiation, la ministre respecte l’engagement qu’elle avait pris, en février 2016, d’accompagner les négociations pour favoriser la conclusion d’un accord.

La SACD est également en phase avec le périmètre et le cadre définis pour cette médiation. Ils correspondent à des discussions gelées et au point mort. Or, qu’il s’agisse de la transparence des comptes d’exploitation et de la définition de l’assiette de rémunération des auteurs comme des négociations autour de l’encadrement des relations et pratiques contractuelles entre les auteurs et les producteurs, il est urgent de parvenir à des avancées effectives pour les créateurs.

À cet égard, les auteurs attendent de cette médiation qu’elle leur garantisse l’effectivité des redditions de comptes auxquels ils ont droit aux termes du Code de la Propriété Intellectuelle et qui n’est aujourd’hui qu’intermittente et aléatoire.

L’enjeu est également de poser les bases d’un réel encadrement de la relation qui unit les auteurs et les producteurs pour créer les conditions d’une relation de confiance. Dans un pays qui a construit une politique ambitieuse de soutien à la production audiovisuelle, les auteurs doivent bénéficier d’un cadre aussi protecteur que celui dont bénéficient les producteurs à l’égard des diffuseurs.

Enfin, l’Observatoire Permanent des Contrats Audiovisuels (OPCA), publié en septembre 2016, avait souligné que le nouvel essor de la fiction française n’avait pas permis d’associer davantage les auteurs aux succès de leurs œuvres. L’occasion est offerte de mettre un terme à cette anomalie et de garantir à tous les auteurs une pleine et juste association à l’exploitation de leurs fictions.

Pour sa part, la SACD est d’ores et déjà à la disposition de la médiatrice pour débuter sans tarder ce travail indispensable afin d’apporter de la clarté à l’économie de la production audiovisuelle et de définir les contours d’une relation refondée entre auteurs et producteurs.

Au final, elle souhaite que l’objectif de rééquilibrer une politique audiovisuelle, aujourd’hui insuffisamment protectrice des auteurs qui sont pourtant à la base de toute création, sera partagé et défendu par tous.

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