OPCA 2016 - Fiction française : mieux protéger les auteurs, mieux rémunérer la création
A l’occasion de la publication ce jour d’une étude réalisée dans le cadre de son Observatoire permanent des contrats audiovisuels (OPCA), la SACD appelle à construire une nouvelle donne en faveur des auteurs de fiction.
Cette édition 2016 de l’OPCA Fiction TV, qui a porté sur l’analyse de plus de 2 000 contrats d’auteurs d’œuvres de fiction télévisées ayant été diffusées pour la première fois entre janvier 2013 et juin 2015, a fait émerger une double-urgence : mieux protéger les auteurs dans leurs relations contractuelles avec les producteurs ; les associer enfin au renouveau de la fiction française et aux succès de leurs oeuvres.
Malgré un contexte positif pour la fiction française, en particulier en termes d’audience, d’exportation et de programmation, le constat est accablant : comme lors du précédent OPCA Fiction TV en 2012, les auteurs -scénaristes et réalisateurs - continuent à ne pas être associés aux succès des œuvres dont ils sont les créateurs et souffrent d’un sous-financement persistant de l’écriture et de la réalisation en France.
C’est ainsi que les rémunérations des scénaristes versées par les producteurs représentent en moyenne seulement 3 % du budget global d’une fiction, bien loin des 10 % que les fictions américaines consacrent au poste de l’écriture. L’ensemble des rémunérations de droits d’auteurs versés aux scénaristes et réalisateurs s’établissent en moyenne à 4,5 %, loin aussi par exemple des frais généraux (10 %).
De la même manière, la rémunération proportionnelle dûe par les producteurs reste aujourd’hui encore une fiction pour les auteurs. Les niveaux de recettes qui doivent être atteints par les producteurs pour ouvrir le droit au versement des rémunérations proportionnelles aux auteurs sont fixés à des niveaux quasiment inatteignables. Même dans le cas de succès importants, les auteurs sont très loin de pouvoir espérer une rémunération supplémentaire.
Pour l’ensemble des contrats analysés, le cumul des recettes brutes à atteindre à l’exportation aboutit à un montant total de 1,8 milliards d’€ alors même que les producteurs ont perçu au total l’an dernier 52,6 millions d’€ pour les ventes et préventes à l’international.
Des efforts ont été engagés ces dernières années, auxquels la SACD a participé, pour encadrer les relations contractuelles entre auteurs et producteurs et accompagner l’essor d’une fiction française en plein renouvellement : de plus en plus de séries ; des créations qui reposent majoritairement désormais sur une collaboration entre auteurs.
Il faut saluer ce mouvement, même si la portée de cet encadrement reste encore trop limitée. Par ailleurs, l’OPCA a relevé que la mise en œuvre du protocole sur les pratiques contractuelles des scénaristes de 2012 n’était pas complète. Il a même fait apparaître des manquements et des dérives qui privent notamment nombre d’auteurs d’une rémunération sous forme d’une prime devenue obligatoire depuis mai 2013.
Il est d’autant plus urgent de faire respecter les règles et de mieux encadrer les relations auteurs / producteurs que les récents accords professionnels conclus entre les chaînes de télévision et les producteurs ont accentué le décalage entre une production indépendante très protégée par la réglementation et des auteurs qui sont les oubliés de la régulation.
Pour la SACD, une conclusion s’impose avec ce nouvel OPCA : avec l’appui et le soutien du ministère de la Culture et de la Communication, la priorité est d’aller plus loin dans l’encadrement des relations entre auteurs et producteurs en définissant de nouvelles règles, par voie contractuelle ou réglementaire, qui devront être rendues obligatoires à tous.
L’enjeu est clair : pour associer les créateurs au renouveau de la fiction française, les auteurs doivent pouvoir bénéficier, dans une relation naturellement déséquilibrée avec les producteurs, d’un cadre aussi protecteur que celui dont bénéficient les producteurs à l’égard des diffuseurs.
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