Services de médias audiovisuels à la demande

Vous souhaitez diffuser une oeuvre déclarée à la SACD ? Un contrat avec le producteur ne vous dispense pas de démarches à effectuer auprès de la SACD.

Vous représentez un opérateur de vidéo à la demande (à l’acte ou sur abonnement - SVAD -, au téléchargement définitif ou en streaming) ou un service de télévision de rattrapage, et vous souhaitez diffuser une oeuvre déclarée à la SACD ? Un contrat avec le producteur ne vous dispense pas de démarches à effectuer auprès de la SACD.

Des accords généraux existent ou peuvent être conclus, qui prévoient, en fonction de la nature de votre service, une rémunération pour les auteurs, perçue par la SACD.

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