A compter du 6 juillet, le Pôle Auteurs et la Maison des Auteurs de la SACD rouvrent une partie de leurs services, sur réservation et sous conditions. Pour toute autre question, privilégiez le formulaire de contact.

Services de médias audiovisuels à la demande

Vous souhaitez diffuser une oeuvre déclarée à la SACD ? Un contrat avec le producteur ne vous dispense pas de démarches à effectuer auprès de la SACD.

 

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Vous représentez un opérateur de vidéo à la demande (à l’acte ou sur abonnement - SVAD -, au téléchargement définitif ou en streaming) ou un service de télévision de rattrapage, et vous souhaitez diffuser une oeuvre déclarée à la SACD ? Un contrat avec le producteur ne vous dispense pas de démarches à effectuer auprès de la SACD.

Des accords généraux existent ou peuvent être conclus, qui prévoient, en fonction de la nature de votre service, une rémunération pour les auteurs, perçue par la SACD.

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