Producteur audiovisuel : les contrats
En sa qualité de partenaire des auteurs dans la défense de leurs droits, la SACD met à leur disposition, ainsi qu’à la disposition des producteurs audiovisuels, des modèles de contrat permettant de faciliter leur rédaction.
Des modèles de contrats conformes à la législation française
Ces modèles de contrat constituent de bonnes bases permettant d’initier une négociation entre auteurs et producteurs en toute connaissance des droits et des obligations inhérents à chacune des parties. Tous les types de contrat sont concernés (option, cession, adaptation, captation…) dans toutes les disciplines.
Accéder aux modèles de contrats
L’OPCA : une base de données objective et à jour
Depuis 2008, la SACD a créé l’OPCA, une base de données permettant une veille des pratiques contractuelles dans la profession audiovisuelle.
Cette base de données peut fournir une base pour les négociations entre les auteurs et les producteurs, s'agissant notamment des rémunérations des auteurs. Attention, néanmoins, il ne s'agit en aucun cas de préconisations.
Vous souhaitez des renseignements ? La SACD est à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller.