Producteur audiovisuel : la reddition des comptes

La SACD, lorsqu'elle est cosignataire, avec l’auteur, du contrat qui lie le producteur à ce dernier, gère la reddition des comptes, c’est à dire la remontée de l’ensemble de ses droits sur toute la durée du contrat. Ainsi, la SACD est votre interlocuteur privilégié et unique pour la gestion de suivi de la remontée de vos recettes.

Donner une vision la plus précise possible de l’exploitation de son oeuvre constitue, pour le producteur, une obligation vis-à-vis de son auteur.

Afin de faciliter vos démarches, la SACD met à votre disposition un service vous permettant de déclarer de manière simple et transparente votre exploitation des oeuvres du répertoire de la SACD afin de faciliter le paiement des rémunérations contractuellement dues.

Les missions de la SACD dans le cadre de la reddition des comptes

Dans le cadre de l’obligation légale de reddition des comptes, la SACD :

  • procède aux relances
  • vérifie les comptes et les exploitations
  • facture les droits pendant toute la durée du contrat
  • cherche toutes les exploitations de l’oeuvre, en France et à l’étranger
  • analyse le détail des frais techniques liés à l’exploitation de l’oeuvre, en France et à l’étranger, et est en capacité de les accepter ou de les refuser.

Contact

contrats.audiovisuels@sacd.fr

☎ 01 40 23 46 49

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