La rémunération des auteurs

Votre œuvre est déclarée à la SACD ? Nous nous chargeons de percevoir vos droits et de vous reverser votre rémunération.

Les principes généraux 

En contrepartie de l’autorisation d’exploiter son oeuvre, un auteur cède ses droits et perçoit une rémunération proportionnelle au succès qu’elle rencontre. Une partie des droits est versée par les producteurs en application du contrat qui le lie à l'auteur. Une autre partie entre dans le champs de la gestion collective, ce sont les droits de diffusion ou d’exploitation. Consultez ici les principes généraux de rémunération des auteurs

Pour chacune des œuvres déclarées par ses auteurs membres, la SACD se charge d'aller chercher ces droits d'auteur auprès de l'exploitant ou du diffuseur pour les reverser aux auteurs, déduction faite des cotisations sociales obligatoires prélevées à la source.

Attention, en gestion individuelle, si vous choisissez de ne pas passer par la SACD, il vous revient de payer de manière obligatoire : la retraite de base (Agessa) et la retraite complémentaire (RACD et RAAP) à l'IRCEC. Ces cotisations sont en effet strictement obligatoires quel que soit le mode de gestion que vous choississez. 

La SACD prélève également une retenue statutaire qui lui permet de couvrir les coûts liés à la collecte des droits et leur répartition aux auteurs, mais aussi de financer et d'améliorer l'ensemble des services existants, et d'en développer de nouveaux répondant aux besoins des auteurs. Elle finance aussi l’intégralité des actions et négociations menées pour assurer la défense collective et individuelle des auteurs au niveau législatif, réglementaire et contractuel. Les taux de retenues statutaires sont à la disposition de tous les auteurs membres dans leur espace personnel.

L’analyse des données de diffusion et des données relatives aux œuvres et à leurs auteurs permet une traçabilité des droits de chaque auteur. Cette traçabilité se retrouve dans les relevés de droits (ou bordereaux de droits) mis à disposition des auteurs membres après chaque répartition, c’est-à-dire tous les mois. 

Verser leurs droits aux auteurs

Les barèmes de répartition sont construits en étroite relation avec les auteurs du Conseil d’administration et votés en assemblée générale par l’ensemble des auteurs membres.

En spectacle vivant, les droits encaissés dans le mois sont répartis le mois suivant. Cliquez ici pour en savoir plus sur la rémunération des auteurs de spectacle vivant.

En audiovisuel, la SACD procède aussi à des répartitions mensuelles selon un calendrier de répartition par chaîne accessible dans l’espace personnel de nos membres. Cliquez ici pour en savoir plus sur la rémunération des auteurs de la télévision, du cinéma, du web et de la radio.

Les délais de répartition

En audiovisuel, les droits sont répartis entre 3 à 6 mois suivant l’encaissement des droits. Le délai moyen entre la diffusion d’une œuvre et la répartition des droits liés à cette oeuvre est de 7 mois pour les chaînes historiques nationales et Radio France. La SACD est en effet tributaire des données réelles de diffusion (transmises tardivement par les chaînes) pour effectuer les calculs définitifs liés à la répartition. Pour les autres chaînes et la Vidéo à la demande, le délai moyen de répartition est de 13 mois suivant la diffusion.

La SACD a mis en place un système d’acomptes. Les auteurs (hors web) peuvent en faire la demande le lendemain de la diffusion de leur œuvre si celle-ci est bien déclarée à la SACD. L’acompte peut être demandé pour les chaines suivantes de la TNT gratuite : TF1, NT1, TMC, France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Arte, M6, W9, 6TER, C8, NRJ12, C17, Chérie 25, Gulli, HD1, Numéro 23, le bouquet Canal+, Radio France, TV5 Monde.

Pour les auteurs du web, il ne peut y avoir d’acompte dans la mesure où les vues sont générées sur la durée et non pas à la mise en ligne.

En spectacle vivant, tout euro encaissé est réparti le mois suivant.

Délais légaux de répartition

Depuis de nombreuses années, la SACD ne cesse de réduire ses délais de répartition des droits aux auteurs. Nous répartissons plus vite que les délais légaux prévus.

Selon les termes de l’article L. 324-12 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective sont tenus de répartir les droits au plus tard 9 mois suivant la fin de l’année au cours de laquelle ces droits ont été perçus, donc au plus tard le 30 septembre suivant l’année de perception.

En ce qui concerne les droits provenant de l’étranger (versés par les organismes de gestion collective étrangers en application des contrats de représentation réciproque), le délai de répartition est de 6 mois suivant la perception des droits par la SACD. Dans la plupart des cas, la SACD répartit ces droits dans un délai nettement plus court, entre 1 et 3 mois.

Les retenues sur droits

Cotisations sociales obligatoires

Les droits d'auteur sont imposables, au même titre qu'un salaire, et assujettis aux cotisations sociales (sécurité sociale, CSG, RDS, retraite complémentaire). En application des dispositions légales et des mandats dont elle est investie la SACD effectue le précompte sur les droits qu'elle répartit aux auteurs, les cotisations sociales obligatoires dont ils sont redevables, au titre des régimes sociaux auxquels ils sont affiliés.

En savoir plus

Les retenues sur droits

La SACD applique sur les sommes perçues pour l'auteur, une retenue statutaire en application de l'article 11 de ses statuts. Il s'agit de la contribution de l'auteur au financement de la société et de ses services. Toutes les informations relatives aux retenues sur droits sont accessibles dans l'Espace personnel des auteurs.

Besoin d'aide ?

Pour toute question sur le réglement de vos droits, n'hésitez pas à nous contacter :

✉ poleauteurs@sacd.fr

☎ 01 40 23 44 55

 

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