Initier la déclaration d'une oeuvre

En tant que producteur, diffuseur, vous avez la possibilité d'initier la déclaration d'une oeuvre à la SACD. C'est simple et rapide.

Initier une déclaration : pour quoi faire ?

Vous êtes producteur ou diffuseur et travaillez en collaboration avec plusieurs autrices et/ou auteurs sur une oeuvre originale audiovisuelle ou de spectacle vivant. Pour gagner du temps, vous avez la possibilité d'initier la déclaration de l'oeuvre. Préparez juste les informations indispensables (le titre de l'oeuvre, des épisodes, le genre, le format, l'identité du/des producteur(s) et du diffuseur, et surtout la part des droits qui revient à chacun des coautrices et/ou coauteurs...).

Une fois initiée par vos soins, la déclaration sera envoyée aux autrices et/ou auteurs pour signature.  

Accéder au service en ligne

Si vous avez un compte SACD, vous pouvez initier une déclaration en ligne que l'oeuvre soit audiovisuelle ou de spectacle vivant. Pour l'instant, seules les déclarations d'oeuvres originales sont possibles.

Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel, rubrique Oeuvres. Vous pourrez également y trouver les déclarations que vous avez initiées à la SACD.

Initier une déclaration

Besoin d'aide ?

Pour toute question sur la déclaration, contactez-nous :

✉ poleauteurs@sacd.fr

☎ 01 40 23 44 55

 

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