Fiscalité 15 nov 2017

Hausse de la CSG : le Sénat adopte une mesure de compensation pour les auteurs

Le Sénat a voté cette nuit un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 prévoyant la compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs.

En proposant de réduire la cotisation au régime d’assurance vieillesse de base pour compenser la hausse de la CSG, les sénateurs ont apporté une réponse claire, positive et durable aux inquiétudes des auteurs, placés dans une situation injuste et inéquitable par rapport aux autres actifs.

La SACD remercie tout particulièrement Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat, qui a déposé cet amendement, ainsi que Sylvie Robert, vice-présidente de la même commission, qui a défendu l’adoption de cette mesure.

En revanche, elle s’étonne et ne comprend pas l’opposition affichée par le ministre du budget et des comptes publics à cette mesure. La responsabilité politique de la hausse de la CSG a été prise par le gouvernement. Il lui appartient d’être désormais au rendez-vous de la promesse qu’il a faite d’une juste compensation de cette hausse pour les auteurs.

Aussi, la SACD espère que la poursuite de l’examen de ce projet de loi au Parlement permettra de confirmer définitivement cette mesure, avec le soutien plein et entier du gouvernement.