Signature d'un accord entre Meta et la SACD

(English version below)

• Meta et la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) ont signé un accord relatif à l’utilisation du répertoire de la SACD sur les plateformes du groupe, Facebook et Instagram principalement.
• Les utilisateurs en France, en Belgique et au Luxembourg pourront ainsi continuer à visionner et à partager librement sur les plateformes du groupe Meta les œuvres audiovisuelles du répertoire de la SACD.
• En application de cet accord, les autrices et auteurs membres de la SACD pourront percevoir une rémunération appropriée.
• Cet accord a été trouvé grâce à une collaboration étroite et une approche axée sur les données d'évaluation de la présence des œuvres du répertoire de la SACD sur les plateformes de Meta.

Meta et la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) ont conclu un accord portant sur l’utilisation du répertoire de la SACD en France, en Belgique et au Luxembourg. La signature de cet accord, qui témoigne de l’engagement de Meta sur les principes et objectifs de l’article 17 de la Directive européenne sur le droit d’auteur, lui permet d’utiliser le répertoire de la SACD sur ses différentes plateformes comme Facebook ou Instagram.

En application de cet accord, les utilisateurs pourront continuer, sur les plateformes de Meta, à regarder et partager librement au sein de leurs communautés les œuvres du répertoire de la SACD. Les autrices et auteurs de ces œuvres seront rémunérés en conséquence.

Cet accord, respectant l’intérêt des auteurs et le modèle économique de Meta, résulte d'une collaboration forte et d'un travail approfondi qui ont permis une évaluation des œuvres du répertoire de la SACD sur les plateformes de Meta grâce à une analyse basée sur des données objectives et chiffrées.

Pour Pascal Rogard, directeur général de la SACD, “Cet accord marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des autrices et des auteurs de cinéma, de fiction, d’animation, de web-création et de spectacle vivant ainsi que dans la protection de leurs intérêts, ce qui est la raison d’être de la SACD.

Au fil des années, Meta est devenu l’un des réseaux sociaux de premier plan. Les autrices et auteurs pourront être rémunérés de manière appropriée pour le partage de leurs œuvres.

Avec cet accord, Meta montre l’exemple en s’engageant en faveur des autrices et auteurs. La SACD renforce pour sa part leur protection dans l’univers numérique. Elle poursuit en outre ses efforts pour que chaque plateforme diffusant les œuvres de son répertoire ne soit pas le passager clandestin du droit d’auteur. L’engagement de Meta en ce sens est une grande avancée qu’il convient de saluer.”  

Pour Laurent Solly, Vice-Président Europe du Sud de Meta, “Nous sommes fiers de nous engager aux côtés de la SACD et d’accentuer ainsi un peu plus notre soutien aux auteurs, aux ayants droit et à l’ensemble de l’écosystème audiovisuel en France.

Depuis plusieurs années, Meta a développé des outils dédiés comme Rights Manager ou Creator Studio qui mettent à disposition des ayants droit des informations et des données sur leurs contenus et leur permettent de contrôler simplement quand, comment et où leurs œuvres sont partagées sur les plateformes de Meta.

Tout en réaffirmant notre volonté de protéger le droit d’auteur sur nos plateformes, cet accord témoigne de la force de la collaboration des plateformes en ligne et des ayants droit pour défendre la propriété intellectuelle et soutenir la création audiovisuelle.”

Meta et la SACD sont déterminés à poursuivre une collaboration fructueuse au service de la promotion de la création audiovisuelle et de la protection du droit d'auteur.

À propos de la SACD :

La SACD est la plus ancienne société d’auteurs au monde. Fondée en 1777 par Beaumarchais, elle appartient aux auteurs et autrices qui en sont membres. Elle représente plus de 60 000 autrices et auteurs audiovisuel, création numérique, radio, podcast, et spectacle vivant. Elle gère et défend collectivement leurs droits, met à leur disposition de nombreux services, leur offre des espaces de travail, les conseille dans leur accès à leurs droits sociaux ou les questions liées à leur statut d’auteur... Elle soutient par ailleurs, grâce au dispositif de rémunération pour copie privée, la création contemporaine et la diffusion des œuvres.

À propos de Meta :

Meta construit des technologies qui aident les gens à se connecter, à trouver des communautés et à développer des entreprises. Lorsque Facebook a été lancé en 2004, cela a changé la façon dont les gens se connectent. Des applications comme Messenger, Instagram et WhatsApp ont permis à des milliards de personnes dans le monde de s’émanciper. Aujourd’hui, Meta va au-delà des écrans 2D et s’oriente vers des expériences immersives comme la réalité augmentée et virtuelle pour aider à construire la prochaine évolution de la technologie sociale.

Contacts presse :

Meta - ✉ meta@humantohuman.fr - 01 41 34 22 88

SACD - Agnès Mazet : ✉ agnes.mazet@sacd.fr - 01 40 23 45 11

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Signature of an agreement between Meta and SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques)

• Meta and Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) signed an agreement regarding the use of the SACD repertoire on the group's platforms, mainly Facebook and Instagram.
• Users in France, Belgium and Luxembourg will thus be able to continue to view and share freely on the Meta group's platforms the audiovisual works in the SACD's repertoire.
• In accordance with this deal, authors who are members of SACD will be able receive appropriate remuneration accordingly.
• This agreement was reached through close collaboration and a data-driven approach to evaluating the presence of SACD’s repertoire works on Meta's platforms.

Meta and Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) have signed an agreement for the use of the SACD’s repertoire in France, Belgium and Luxembourg. The signing of this agreement, which demonstrates Meta's commitment to the principles and objectives of Article 17 of the European Copyright Directive, allows Meta to use the SACD’s repertoire on its various platforms such as Facebook and Instagram.

Under this agreement, users will be able to continue to view and share SACD’s repertoire works freely within their communities on Meta's platforms. The authors of these works will be compensated accordingly.

This agreement, which respects the interests of authors and Meta's economic model, is the result of a strong collaboration and in-depth work that allowed an evaluation of the works in the SACD's repertoire on Meta's platforms thanks to an analysis based on objective data and figures.

For Pascal Rogard, SACD's director general, “This agreement marks an important step in the recognition of the rights of authors in film, fiction, animation, web-creation and live performance, as well as in the protection of their interests, which is the SACD's raison d'être.

Over the years, Meta has become one of the leading social networks. Authors will be able to be appropriately compensated for the sharing of their works.

With this agreement, Meta sets an example by committing itself to authors. SACD, for its part, is strengthening their protection in the digital world. It is also pursuing its efforts to ensure that each platform distributing the works in its repertoire is not a stowaway of copyright. Meta's commitment in this sense is a great step forward that should be welcomed.”

Laurent Solly, Vice-President Southern Europe of Meta, said: “We are proud to join forces with SACD and to further strengthen our support for authors, rights holders and the audiovisual ecosystem in France.

For several years now, Meta has been developing dedicated tools such as Rights Manager and Creator Studio that provide rights holders with information and data on their content and allow them to easily control when, how and where their works are shared on Meta's platforms.

While reaffirming our desire to protect copyright on our platforms, this agreement demonstrates the strength of collaboration between online platforms and rights holders to support intellectual property and audiovisual creation.

With this agreement, Meta and SACD are determined to pursue a fruitful collaboration to promote audiovisual creation and copyright protection.

About SACD:

SACD is the oldest society of authors in the world. Founded in 1777 by Beaumarchais, it belongs to the authors who are its members. It represents more than 60,000 authors in the audiovisual, digital creation, radio, podcast and performing arts fields. It manages and defends their rights collectively, provides them with numerous services, offers them work spaces, and advises them on accessing their social rights or issues related to their status as authors... It also supports contemporary creation and the distribution of works, thanks to the system of remuneration for private copy.

About Meta:

Meta builds technologies that help people connect, find communities, and grow businesses. When Facebook launched in 2004, it changed the way people connect. Apps like Messenger, Instagram and WhatsApp further empowered billions around the world. Now, Meta is moving beyond 2D screens toward immersive experiences like augmented and virtual reality to help build the next evolution in social technology.

Press contacts :

Meta - ✉ meta@humantohuman.fr - 01 41 34 22 88

SACD - Agnès Mazet : ✉ agnes.mazet@sacd.fr - 01 40 23 45 11