Signature des accords sur la transparence : un pas en avant, des discussions à poursuivre
La SACD a signé hier les accords interprofessionnels relatifs à la transparence dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, conclus après de longues négociations avec, d’une part, les producteurs et distributeurs cinématographiques, et, d’autre part, les producteurs audiovisuels.
Elle remercie le Ministère de la Culture, le CNC, la DGMIC et la médiatrice Francine Mariani-Ducray qui ont su créer les conditions d’un dialogue constructif entre l’ensemble des organisations professionnelles impliquées.
La signature de ces accords collectifs, issus des dispositions de la loi Création de juillet 2016, marque un pas supplémentaire vers le chemin de la nécessaire transparence des relations entre l’ensemble des partenaires des films et des œuvres.
Dans le secteur du cinéma, ils confortent l’accord déjà conclu en 2010 entre les auteurs et les producteurs et amplifient ce mouvement en organisant une formalisation accrue des remontées d’informations et des redditions des comptes qui sont dûes notamment aux auteurs.
Dans le domaine de l’audiovisuel, l’accord conclu entre les auteurs et les producteurs est en soi une nouveauté qu’il faut saluer et qui vient combler une absence totale d’encadrement collectif des règles de transparence et de remontées de recettes. En parvenant à une définition harmonisée des recettes nettes part producteur quand elles servent de base à la rémunération des auteurs et en confortant le rôle joué par la gestion collective en faveur des auteurs, cet accord devrait améliorer la qualité, la fréquence et la précision des redditions de comptes faites aux auteurs, d’autant plus que la loi Création a prévu un renforcement des moyens de contrôle pour le CNC.
Au-delà, la SACD retient de cet accord les perspectives importantes qu’il fixe pour l’avenir : une volonté de prolonger les discussions interprofessionnelles pour favoriser un climat de confiance ; l’engagement de chacune des parties à ouvrir des négociations dès septembre 2017 afin de parvenir à un encadrement collectif de la relation qui unit les auteurs et les producteurs de fiction. C’était une attente forte des auteurs ; cet engagement est expressément prévu dans cet accord.
La SACD sera au rendez-vous de ces négociations et y participera avec détermination et avec la volonté d’améliorer la situation et les droits des auteurs, en particulier pour mieux les associer au succès de leurs œuvres sur l’ensemble des recettes générées par leurs exploitations dès lors que ces œuvres sont amorties.