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Création 21 février 2017 Deux cents créateurs lancent un appel aux candidats à l'élection présidentielle à faire de la culture un enjeu politique Lire l'article
Loi sur le numérique 06 novembre 2015 Projet de loi sur le numérique : une démarche efficace et sage du gouvernement Lire le communiqué
Création 22 septembre 2015 Projet de loi création : la Commission culture de l'Assemblée nationale soutient la création et sa diffusion auprès du public Lire le communiqué
Loi sur le numérique 11 septembre 2015 Lutte contre la contrefaçon commerciale : la SACD salue l'engagement des acteurs du paiement en ligne Lire le communiqué
