Fiction TV 20 décembre 2023 Extension des dispositions de la charte relative au développement de la fiction à l’ensemble des fictions de France Télévisions Lire le communiqué
Copie Privée 13 février 2019 Vincent Dedienne parrain de l'édition 2019 d'Un Artiste à l'Ecole Lire le communiqué
Création 21 février 2017 Deux cents créateurs lancent un appel aux candidats à l'élection présidentielle à faire de la culture un enjeu politique Lire l'article
Fiction TV 09 septembre 2016 La SACD à La Rochelle : savoir innover, partager et soutenir Lire le communiqué
Copie Privée 10 juin 2016 Rémunération pour copie privée : une décision de la Cour de justice qui conforte le système français Lire le communiqué
Création 22 septembre 2015 Projet de loi création : la Commission culture de l'Assemblée nationale soutient la création et sa diffusion auprès du public Lire le communiqué
Copie Privée 02 septembre 2015 Un nouvel élan pour la Commission pour la copie privée : le gouvernement s'engage Lire le communiqué
Copie Privée 16 juillet 2015 Rapport de l'Assemblée nationale sur la copie privée : une invitation à l'action Lire le communiqué
