Réglementation 26 octobre 2016 La SACD interpelle le Premier Ministre sur l'imposition des revenus publicitaires des plateformes de vidéos en ligne Lire l'article
Economie numérique 14 janvier 2016 Domaine commun informationnel : une position sage et utile de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale Lire le communiqué
Economie numérique 13 janvier 2016 Quand le Conseil National du Numérique va trop loin Lire l'article
Législation 06 octobre 2015 Adoption du projet de loi création à l'Assemblée : des avancées pour les auteurs et la diffusion des œuvres Lire le communiqué
