Le comité des sages sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen mandaté par la Commission européenne a rendu, le 10 janvier dernier, sa copie aux commissaires Va [...]

Afin de servir sa volonté de création d’un grand marché européen des contenus créatifs en ligne permettant de dépasser les frontières nationales, la Commission européenne [...]

En adoptant le rapport Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, le Parlement européen a affirmé le 22 septembre 2010 un sou [...]

Suite à une manœuvre de dernière minute des groupes Socialistes et Verts, le vote sur le rapport d’initiative de Marielle Gallo (élue française de l’UMP) sur la mise en œ [...]

Les négociations de l’ACTA (acronyme anglais pour accord commercial anti-contrefaçon) qui ont officiellement débutées en juin 2008 ont été à l’origine d’une inquiétude cr [...]

La SACD et la SCAM, avec leurs sociétés sœurs allemandes (Bild-Kunst et VG Wort), britanniques (Directors UK et ALCS), hollandaise (VEVAM) et suisses (SSA et Suissimage) [...]

José Manuel Barroso a dévoilé vendredi 27 novembre le rôle et la mission de chacun des commissaires désignés par les Etats membres et la composition de leurs portefeuille [...]

Maintenant que José Manuel Barroso a été confirmé à la fois par le Conseil et le Parlement européen comme Président de la prochaine Commission, l’attention se porte désor [...]

  En cette semaine de rentrée parlementaire pour les députés européens élus le 7 juin 2009, voici les trois défis majeurs qui devront être relevés dans le domaine de [...]

Les auteurs et compositeurs dramatiques qui sont membres de la SACD le savent mieux que personne, le système du droit d’auteur est le meilleur garant de la pére [...]