Présomption d'utilisation des oeuvres par l'IA : vote unanime du Sénat, l’Assemblée doit suivre

Ce vote unanime, toutes sensibilités confondues, est un acte politique rare, qui dit à lui seul l'urgence du sujet et la solidité du consensus qui s'est construit autour de lui.

Il doit beaucoup à la mission d'information conduite par les sénatrices Laure Darcos, rapporteure de cette proposition de loi, et Agnès Evren et le sénateur Pierre Ouzoulias. Elle a ouvert la voie à une démarche transpartisane qui a su fédérer et aboutir au dépôt de ce texte également signé par le président Laurent Lafon et les sénatrices Catherine Morin-Desailly et Karine Daniel. La SACD les remercie vivement pour leur engagement.

Depuis des années, les œuvres culturelles sont massivement aspirées pour entraîner des systèmes d'IA générative, sans consentement, sans transparence, sans rémunération. Faute d'accès aux données d'entraînement, les créateurs se heurtent à une impossibilité pratique de faire valoir leurs droits.

En renversant la charge de la preuve, ce texte entend rétablir un rapport de force plus équilibré entre les titulaires de droits et les fournisseurs d’IA. La SACD est convaincue qu'il rend surtout possible la seule solution véritablement viable pour l'avenir : celle de la négociation et de la conclusion de contrats permettant l'utilisation licite des œuvres par les IA, en contrepartie d'une rémunération juste et proportionnelle pour les auteurs.

Il appartient désormais à l'Assemblée nationale de prendre ses responsabilités. 

Le gouvernement et les groupes politiques doivent inscrire sans délai ce texte à l'ordre du jour en vue d'une adoption conforme. Ne pas le faire serait un acte politique grave, dont la seule conséquence serait de laisser perdurer le pillage des créateurs, au moment même où la France se dit déterminée à défendre son modèle culturel face aux pressions qui s'exercent sur lui de toutes parts.

Contact presse

Chloé Rayneau – 06 85 12 29 59 – chloe.rayneau@sacd.fr