Législation 01 oct 2026

PLF 2027 : la SACD appelle le Parlement à préserver les leviers du financement de la création

La SACD s’alarme des orientations retenues pour la culture et la création par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2027.

L’absence de tout nouveau prélèvement sur la trésorerie du CNC et de tout plafonnement de ses taxes constitue une mesure bienvenue et salutaire.  Malheureusement, elle ne suffit pas à masquer les réalités d’un projet de budget globalement décliniste pour l’audiovisuel et le cinéma.

La baisse continue et importante des moyens de l’audiovisuel public, et notamment de France Télévisions, amputée de 47 millions d’€, sonne comme une menace lourde sur le financement et la visibilité de la création, risquant également d’affecter la qualité et la diversité de l’offre du service public audiovisuel.

La hausse de la TVA de 10 à 20% de la TVA de Canal+ représente une rupture sans précédent avec une fiscalité culturelle spécifique qui prévalait depuis la création de la chaîne en 1984 et qui avait pour contrepartie un engagement financier important dans la création cinématographique.

En modifiant ce curseur fiscal, le gouvernement fragilise dangereusement un dispositif vertueux et central pour la politique du cinéma en France, pourtant récemment et justement vantée à l’occasion du Sommet Lumière début septembre à Saint-Paul de Vence.

Ces économies à très courte vue et cette logique comptable se paieront par ailleurs très cher, avec des pertes d’emplois culturels, des recettes fiscales et sociales en baisse, une déstabilisation des opérateurs audiovisuels français.

Ces évolutions sont d’autant plus dommageables qu’elles interviennent à un moment où l'audiovisuel public est confronté à des défis sans précédent, où les secteurs culturels français doivent faire face à la concurrence mondiale des plateformes numériques et où les bouleversements liés à l'intelligence artificielle inquiètent les auteurs sur leurs droits et leur avenir.

Dans ce contexte, rien ne justifie d’affaiblir simultanément les principaux instruments de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique et de désarmer la politique publique.

La trajectoire du spectacle vivant soulève autant d’inquiétudes et d’incompréhensions : maintien du plafonnement illégitime des taxes affectées au Centre national de la musique (CNM) et à l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) qui vont priver la création de plus de 10 millions d’€, diminution des crédits affectés au spectacle vivant, déjà très fragilisé par le renoncement d’un certain nombre de collectivités à leurs engagements culturels.

Alors que la demande de spectacle demeure forte et que la fréquentation ne faiblit pas, le spectacle vivant risque aujourd’hui de vivre une crise majeure et inédite qui percutera de plein fouet l’activité des auteurs et autrices, des compagnies indépendantes et des lieux qui, toutes et tous, sont porteurs d’une dynamique culturelle et économique essentielle à nombre de territoires.

La France est un pays de culture et de liberté de création, encore mis à mal ces derniers jours par des maires Rassemblement national qui n’hésitent plus à censurer des œuvres ou des noms d’auteurs. Il est essentiel que la politique menée dans ce pays s’en fasse le porte-voix, y compris dans sa loi de finances.

Aussi, la SACD appelle le Parlement à prendre la mesure des conséquences et de l’impact de ces choix et à revenir sur une telle logique décliniste et inquiétante pour l’avenir de la culture, de la création et des auteurs et finalement, sur la place qu’occupe la culture dans notre pays.

Il leur revient d’éviter qu’après le temps de l’exception culturelle, ne vienne celui de la régression culturelle.

Contact presse SACD

Chloé Rayneau – 01 40 23 45 11 • 06 85 12 29 59 – chloe.rayneau@sacd.fr