Nouveaux accords interprofessionnels avec les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels et les sociétés d'auteurs
OCS et plusieurs organisations professionnelles de l'audiovisuel, dont la SACD, annoncent aujourd'hui la signature d'un accord.OCS, les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels (AnimFrance, SATEV, SEDPA, SPECT, SPI et USPA) et les sociétés d’auteurs (SACD et SCAM) ont conclu des accords interprofessionnels dans le cadre des décrets n°2021-1924 du 30 décembre 2021 et n°2021-793 du 22 juin 2021.
OCS est un bouquet composé de services de télévision linéaire à programmation cinéma et du service de média audiovisuel à la demande associé. Il constitue également un acteur important et singulier de la production audiovisuelle comme en témoignent ses deux labels de création « OCS Signature » et «OCS Originals ».
Afin de soutenir une politique éditoriale ambitieuse et diversifiée, OCS a souhaité porter son obligation d’investissement dans la production audiovisuelle patrimoniale de 6 à 7% du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent.
Les parties se sont mises d’accord sur un certain nombre de modulations de la contribution d’OCS autorisées par les décrets.
Les accords conclus entrent rétroactivement en vigueur au 1er janvier 2022, pour une durée de trois ans.
OCS, les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels (AnimFrance, SATEV, SEDPA, SPECT, SPI et USPA) et les sociétés d’auteurs (SACD et SCAM) se félicitent du renouvellement de leur partenariat au bénéfice de la création française.
Contacts presse :
OCS :
Isabelle di Costanzo – ☎ 06 08 71 42 99 - ✉ isabelle.dicostanzo@orange.com
Ludovic Gottigny - ☎ 06 77 07 10 28 - ✉ ludovic.gottigny@orange.com
SACD :
Agnès Mazet – ☎ 06 85 12 29 59 – ✉ agnes.mazet@sacd.fr
AnimFrance & Uspa :
Stéphane Le Bars - ☎ 06 60 23 53 96 - ✉ s.lebars@uspa.fr
Satev :
Florence Braka - ☎ 06 03 51 70 18 - ✉ f.braka@ffap.fr
Sedpa :
Emmanuelle Jouanole - ☎ 06 33 68 36 54 - ✉ ejouanole@terranoa.com
Spect :
Vincent Gisbert - ☎ 06 18 01 54 34 - ✉ vincentgisbert@spect.fr
Spi :
Emmanuelle Mauger - ☎ 06 63 01 83 06 - ✉ emauger@lespi.org
Scam :
Astrid Lockhart - ☎ 06 73 84 98 27 - ✉ astrid.lockhart@scam.fr