Encadrement de l’IA par le CNC: des premières mesures positives
Les nouvelles règles adoptées par le conseil d’administration du CNC destinées à encadrer le recours à l’intelligence artificielle dans le champ de ses soutiens vont dans le bon sens.En excluant du bénéfice de ses aides les « œuvres » conçues sans auteur, le CNC donne une traduction concrète à l’engagement pris en mai dernier par la ministre de la Culture, Catherine Pégard, de garantir que les financements publics restent au service de la création humaine.
La SACD salue cette première avancée : le règlement général des aides du CNC pose désormais clairement le principe selon lequel une œuvre entièrement générée par une intelligence artificielle, sans auteur, ne peut bénéficier d’un soutien public. Il est essentiel que la mise en œuvre de cette mesure permette d’écarter les projets sans scénariste ni réalisateur humain.
Par ailleurs, la décision du CNC d’interdire aux lecteurs et aux membres de ses commissions de recourir à des outils d’intelligence artificielle pour examiner les projets qui leur sont soumis constitue une mesure salutaire et attendue.
Aux côtés d’autres organisations représentant les auteurs du cinéma et de l’audiovisuel, la SACD avait alerté dès le printemps le CNC sur les risques liés à l’utilisation d’outils génératifs pour l’évaluation des projets et demandé que leur usage soit explicitement interdit.
C’est une garantie essentielle apportée aux auteurs : un scénario, un traitement, un projet de film ou d’œuvre audiovisuelle soumis au CNC doit être lu, apprécié et jugé par des femmes et des hommes, dans le respect des règles déontologiques applicables aux commissions du CNC.
Ces deux décisions dessinent une ligne claire que la SACD soutient pleinement : l’intelligence artificielle peut constituer un outil au service de la création, mais ne doit conduire ni à évincer les créateurs, ni à déléguer à des machines l’appréciation de leurs œuvres.
Mais il faut désormais aller plus loin. Les aides publiques doivent davantage soutenir et valoriser le recours au travail créatif humain. La SACD appelle donc à engager une réforme permettant de conditionner ou de moduler les aides du CNC en fonction du recours effectif à la création humaine.
L’objectif est clair : les financements publics doivent continuer à soutenir la diversité et la vitalité de la création, et non soutenir des usages de l’IA qui organiseraient une concurrence déloyale avec les auteurs et fragiliseraient l’emploi créatif.
À l’heure de l’intelligence artificielle, la SACD continuera de défendre cette exigence : l’argent public doit plus que jamais rester au service de la création humaine.
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