Premier accord signé entre 13ème RUE, les syndicats de producteurs et distributeurs audiovisuels, la SACD et la SCAM

Les syndicats de producteurs et de distributeurs audiovisuels (AnimFrance, le SATEV, le SEDPA, le SPECT, le SPI et l’USPA) et les sociétés de gestion collective d’auteurs (SACD et SCAM) ont signé un accord avec la chaîne 13ème RUE, qui vient d’être transposé dans la convention entre l’éditeur de services et l’ARCOM.

Ce premier accord interprofessionnel relatif aux obligations d’investissement de 13ème RUE en faveur de la production audiovisuelle est conclu sous l’égide du décret dit câble et satellite. Il confirme l’engagement continu de NBCUniversal International Networks & Direct-To-Consumer envers le secteur de la création française et la volonté de s’intégrer pleinement dans le cadre réglementaire français.

Il traduit la vision partagée des parties en faveur de la diversité, du renouvellement et du rayonnement de la création audiovisuelle française et plus particulièrement dans le domaine de la fiction.

Les signataires se sont entendus pour que NBCUniversal International Networks & DirectTo-Consumer consacre :

  1. 12,5% du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent de 13ème RUE à des investissements dans les œuvres audiovisuelles, dont 80% dans les œuvres dites patrimoniales ;
  2. une part de 85% de cet engagement dédiée à des œuvres EOF ;
  3. et une part de 70% dédiée à des œuvres indépendantes.

13ème RUE disposera d’une durée d’exploitation de 48 mois en télévision payante ; le holdback à l’égard des exploitations en télévision gratuite et en vidéo à la demande par abonnement ne pouvant excéder 18 mois.

L'accord pourra être étendu à toute autre chaîne de télévision payante de NBCUniversal disponible en France, à condition qu'elle devienne éligible aux obligations de production.

Cet accord a été conclu pour une période de deux années jusqu’au 31 décembre 2025.

Contacts presse

Stéphane Le Bars – Délégué général – AnimFrance & USPA – s.lebars@uspa.fr

Florence Braka – Déléguée générale – SATEV – f.braka@ffap.fr

Raphaëlle Mathieu – Présidente – SEDPA – rmathieu@cybergroupstudios.com

Vincent Gisbert – Délégué général – SPECT – vincentgisbert@spect.fr

Emmanuelle Mauger – Déléguée générale adjointe – SPI - emauger@lespi.org

Chloé Rayneau – Attachée de presse SACD – chloe.rayneau@sacd.fr

La Scam – presse@scam.fr - 01 56 69 64 34