Eric Zemmour définitivement condamné
Éric Zemmour et son mouvement politique Reconquête ne feront pas appel de la condamnation pour contrefaçon de droit d’auteur et atteinte au droit moral des auteurs dans son clip de campagne.Condamné par le Tribunal Judicaire de Paris le 4 mars dernier pour contrefaçon de droit d’auteur et atteinte au droit moral des auteurs dans le cadre de son clip de campagne pour la présidentielle, Éric Zemmour et son mouvement politique Reconquête avaient formé un recours devant la Cour d’Appel de Paris pour contester cette condamnation.
Ils viennent de se désister de cet appel, rendant l’arrêt de première instance et la condamnation du tribunal définitifs.
À l’initiative, avec d’autres ayants droit, de la saisine du Tribunal, les auteurs et autrices de la SACD sont satisfaits de cette victoire judiciaire qui fera date. Sans ambiguïté, la décision du tribunal a rappelé qu’un responsable politique ne pouvait impunément piller les droits des auteurs et nier leurs droits, notamment moraux, à des fins de propagande électorale.
À l’issue de cet épisode déplorable et à l’heure des élections législatives, il faut espérer que la défense et la promotion du droit d’auteur, toujours aussi essentielles, resteront des principes cardinaux de l’engagement politique en France, au-delà des différences partisanes.