Droit d'auteur 27 sep 2017

Emmanuel Macron défend le droit d'auteur

Dans son discours à la Sorbonne, le président de la République a tenu des propos sans équivoque salués par les dirigeants de la SACD.

Le 26 septembre dernier, Emmanuel Macron a prononcé un discours attendu sur l'Europe, qu'il a appelée à la refondation. Abordant le sujet de "l'Europe numérique", le président de la République a rappelé en des termes très clairs l'impératif de défendre le droit d'auteur : "Vous le voyez, ce que je veux pour l’Europe ça n’est pas simplement réussir dans cette transition du numérique mais c’est construire un cadre juste de celle-ci, un cadre qui nous permettra de défendre nos valeurs, les fondamentaux civilisationnels qui sont les nôtres et les équilibres économiques indispensables. C’est pourquoi dans cette Europe du numérique nous devons aussi défendre nos droits d’auteur, nous devons défendre partout où elle existe la valeur créée par celui qui crée vraiment. Ça n’est pas un débat d’un autre âge, ça n’est pas un débat, pardon de cette familiarité, ringard, le droit d’auteur. On stigmatise la France en disant "on sait bien ce que vous allez nous dire, vous allez nous parler de vos droits d’auteur". Des réalisateurs de talent qui viennent de partout en Europe le savent, si nous n’avons pas l’imaginaire européen, et j’y reviendrai dans quelques instants, l’Europe n’est plus elle-même, mais c’est là aussi un élément de justice.

Le numérique serait donc le seul continent où la valeur créée n’est pas chez celui qui la crée vraiment mais celui qui la transporte, chez celui qui l’achemine jusqu’à son consommateur final ? Allons, si nous sommes là aujourd’hui, si nous avons relevé tous les défis que j’évoquais tout à l’heure, si nous nous tenons droit c’est bien parce que nous avons eu des émotions, une culture commune, parce que ceux qui sont les porteurs étymologiquement de ce qui nous tient vraiment, de la véritable autorité en Europe ce sont les auteurs. Les droits d’auteur doivent donc être défendus dans cet espace numérique contemporain. Et c’est la dignité de l’Europe, c’est sa capacité même à exister et à ne pas se dissoudre dans un continent de semblables qui fait que, pour réussir cette transition, nous devons défendre la juste rémunération de l’ensemble des auteurs et de toutes les formes de création dans le numérique."

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Jacques Fansten, président de la SACD, et Pascal Rogard, directeur général, ont écrit au président de la République pour saluer cette prise de position et en particulier l'engagement de poser un cadre et des règles au nouvel ordre numérique : "Comme vous l'avez souligné, l'Europe ne peut être un territoire où le développement du numérique et d'Internet se traduit par un accroissement de la concurrence déloyale et par un affaiblissement de la création." 

Lire le courrier de la SACD

Il y a quelques jours, un collectif d'auteurs du cinéma et de l'audiovisuel écrivait justement à la ministre de la Culture Françoise Nyssen pour lui demander de soutenir l'inscription dans le droit européen d'un droit à rémunération pour les auteurs. 

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