Editeurs phonographiques et vidéo

L'autorisation des auteurs est requise pour pouvoir exploiter leur oeuvre sur support audio ou vidéo.

 

Consulter les règles générales d'autorisation d'exploitation

 

Vous représentez un éditeur phonographique ou un éditeur vidéo : sachez que l'autorisation des auteurs est requise pour pouvoir exploiter leur oeuvre sur support audio ou vidéo et que vous allez devoir conclure avec eux un contrat de cession de droits et les rémunérer en droits d’auteur proportionnellement aux recettes issues des ventes au public.

Selon la nature de l'oeuvre et la signature ou non d’un protocole avec les organisations de producteurs, la SACD peut être votre interlocuteur pour le versement des droits d’auteur sur une oeuvre déclarée chez elle en lieu et place du producteur. C’est le cas, par exemple, pour le one-man-show.

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